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6 890 résultats pour « dette d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[H] le 23 décembre 2024 du défaut de paiement de la société [H] Electricité et de l'avoir mis en demeure de régulariser les échéances impayées par la société [H] Electricité.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

C2 INVEST PRO SARL et ABCP COURTAGE SAS, et de la révocation du mandataire, ABCP COURTAGE SAS par le mandant, C2 INVEST PRO SARL, Déclarer bien-fondée la dette contractuelle de la société ABCP COURTAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1506 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS SOCIETY

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0b1421cdc6046d4713dedd

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Suivant requête en date du 10 avril 2026, la SELARL LGA a sollicité la conversion du redressement en liquidation judiciaire au vu du fait que la société a généré des dettes de poursuite d'activité La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74614cdc6046d47ff16bf

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS D'or & Carrelage et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Situation locative La société est titulaire d'un contrat de bail commercial à l'adresse de son siège social, [Adresse 5] à [Localité 1], conclu le 30 mai 2009, renouvelé le 15 mai 2021 pour 9 ans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2695cdc6046d472bde3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure assortie d'une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [X] [P] [S] [O], Représentant Légal de la société

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

[C] [R] SARL au capital de 8.0006, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 804 809 911 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b02cdc6046d475dd16b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/12/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[K] [C], SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 833 367 337, dont le siège social est situé [Adresse 7] et radiée le 16 mai 2023, désigné comme tel par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise à Madame [U], [E] [K], Représentante Légale de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049291cdc6046d4799e279

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 12/02/2026, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55786cdc6046d474797d1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par la SCP [T] [O], administrateur judiciaire, favorable à la liquidation judiciaire de la société. Par Me [B] [K], mandataire judiciaire favorable à la liquidation judiciaire de la société.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sociaux.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19566fcdc6046d47582d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [K] Dont le siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutefois, la société GMD BATI SARL n'a réglé qu'une infime partie de cette somme, confirmant par échange de courriels l'existence de la dette.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

pour un résultat net déficitaire de 374 191 € ; durant les années précédentes le résultat était créditeur ; L'inventaire établi par le commissaire de justice fait état d'une prisée de 98 380 € ; La société

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Laboratoire de fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie Siège social

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26abcdc6046d472be206

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'égard de la SAS HEPTA, procédure assortie d'une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société

Source officielle

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