Un premier devis a été établi le 13/05/2020 pour un montant de 163.222,80 € TTC.

R'PACK (SARLU) Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi en Chambre du Conseil le 6 janvier 2026, composé lors des débats et du délibéré de Madame CICERO Séverine, Présidente, Monsieur DENIS

Le 15 février 2021, la société [E] [B] [C] a accepté d'être le centre de traitement des boues issues du traitement des eaux résiduelles et facturait la prise en charge des boues générées par la société

Copie exécutoire : ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis Gantelme Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

était bien intervenu sur un échéancier, étant indiqué que dans l'assignation du 24 avril 2025, il n'en était fait aucun état ; que la Société LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] avait, en effet, accepté

La consultation de plusieurs fournisseurs afin d'obtenir plusieurs devis est une pratique non seulement usuelle mais recommandée en matière de gestion.

Sur l'acceptation non équivoque de la société ETABLISSEMENTS [B] Dans ses conclusions, la société ETABLISSEMENTS [B] prétend ne plus devoir à la société ARC [C] que la somme de 7.612,42 € TTC au titre

« En cas de non-restitution du matériel, une facture de frais de non-restitution sera établie par le Loueur séparément à la facture de location, détaillant le calcul de l'indemnité de non-restitution

Le marché a été conclu à prix global et forfaitaire, ferme, non indexable, non révisable et non actualisable, pour un montant initial de 1 278 532,00 € HT.

La SCCV COGNAC LES AMBRES, ci-nommée, COGNAC, est une société en charge de programme immobilier en tant que constructeur non réalisateur, immatriculée au RCS de LILLE.

Ce ne sont pas non plus des procès-verbaux de réception. Ils ne contiennent aucune mesure de débits. [Y] [E] doit ces procès-verbaux de mise en service ainsi que cela résulte de ses propres devis.

[P] attendait donc une facture de [X] de ce montant, * or, le 30 juin 2020, soit plus de 1 an après le sinistre, [P] a découvert que [X] lui réclamait non pas le montant du devis accepté, mais une indemnisation

Le montant de la location suivant devis et ordre de services s'élevé à la somme de 218 400 euros TTC.

Pour la société GEOP SASU, les devis signés ont atteint la somme de 70.557,53 € et l'ensemble des factures aurait dû être payé le 30 octobre 2022.

mètres, largeur de 4,40 mètres, motorisation par un moteur hors-bord de type ESSENCE, capacité de transport de 12 passagers maximum ; Attendu que la Société [X] [H] a soumis le 14 novembre 2022 un devis

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025012111 ENTRE : SARL

Il fournit également les échanges de mails entre les deux sociétés et les conditions dans lesquelles la société B B FABRICATIONS accepte de reprendre les produits.

termes de ses dernières conclusions, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS s'oppose à la demande et soutient quant à elle que le contrat conclu entre les parties est un contrat d'entreprise et non