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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1a63fcdc6046d47edd58d
14 avril 2025
durant l'exécution de sa mission * Mettre en conformité la société au regard des différentes cessions d'actions * Représenter la société devant le Conseil de Prud'hommes de Grasse RG 23/00660 – section
AFFAIRES COURANTES
6a0ae625cdc6046d470fd95f
12 mai 2026
Les deux entités étant différentes, deux facturations distinctes auraient dû être établies.
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
, le montant du complément de prix ayant d'ores et déjà été fixé par les parties à l'article 8.6 du contrat ; Le différend porte sur l'interprétation des formules de calcul stipulées dans l'article 8.6.1
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
La société SPORT DISTRIBUTION soutient que l'affaire enrôlée sous le numéro 2024J00185 concernant les travaux réalisés par la société QUALICLIM pour la société MIDICA est liée à l'affaire 2023J00557 et
69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed
30 avril 2026
* Condamner la société ENEDIS à payer à Monsieur [V] la somme de 1.500 Euros au titre de l'article 700 du CPC. * Condamner la société ENEDIS à supporter les entiers frais et dépens.
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
La SARL AVA, intervenant en qualité d'entreprise générale a, par conséquent, appelé en cause les sociétés sous-traitantes qu'elle avait sollicitées, à savoir la SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION, la SAS
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
Suivant exploit de Suivant exploit de SCP ALFIER LABADIE AFFORTI, Commissaires de Justice Associés en résidence à [E], en date du 13/07/2021, la société [V] [I] a fait assigner Madame [E] [W] et la société
69ae5b85cdc6046d47014acf
17 janvier 2025
Le 9 juillet 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH assigne la société ALP'ENTRETIEN & SERVICES devant le tribunal de commerce de Grenoble.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La société AXIS a en conséquence mis la société EIFFAGE en demeure de remettre les installations électriques en conformité.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
DEFENDEUR : La société [N] [D] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 840 116 628, dont le siège social est situé au [Adresse 2], Représentée par Maître
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
à la réalisation de l'objet de la Société.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
[H] [M], société par actions simplifiée au capital de 2.710.290,00 euros, dont le siège social est à Paris (75008), [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
Chambre 02 (chargement)
69c39a19cdc6046d47de3af1
13 janvier 2026
JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00127 GREFFE N° 2024J01646 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
SKANDI LEASE ; Déduire la différence entre le montant facturé par la société SKANDI LEASE et le montant des devis ; Réduire d'au moins 15% le montant des demandes de la société SKANDI LEASE correspondant
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
[F] PRODUCTS SAS mal fondée en son opposition, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 9.158,35 € en principal, majorée des intérêts contractuels de 3 fois le
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
[F] la somme de 23 630,77 € (2 769,75 € + 39 828,40 € - 18 967,38 €); Subsidiairement, vu l'article 1348-1 du code civil, * Ordonner la compensation entre les sommes dues par la société [Y] [E] à [F
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8e9eecdc6046d476192d0
2 juillet 2025
sujets de gouvernance en suspens ; Que le Mandataire judiciaire est favorable au renouvellement de la période d'observation de la société SAPROTEC.
référés - première chambre
69bcdc24cdc6046d47497168
22 janvier 2026
La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [C] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
la société ETS [V] [U].
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa78a8cdc6046d47b04083
8 juillet 2025
La SELARL [P] [J], ès qualités de Liquidateur de la société MEEPLE BAR SARL et Monsieur [C] [Y], ès qualités d'ancien Gérant de la société MEEPLE BAR SARL ne se présentent pas, nous constaterons leur non
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