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2 660 résultats pour « différence avec la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1a63fcdc6046d47edd58d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

durant l'exécution de sa mission * Mettre en conformité la société au regard des différentes cessions d'actions * Représenter la société devant le Conseil de Prud'hommes de Grasse RG 23/00660 – section

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae625cdc6046d470fd95f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les deux entités étant différentes, deux facturations distinctes auraient dû être établies.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

, le montant du complément de prix ayant d'ores et déjà été fixé par les parties à l'article 8.6 du contrat ; Le différend porte sur l'interprétation des formules de calcul stipulées dans l'article 8.6.1

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société SPORT DISTRIBUTION soutient que l'affaire enrôlée sous le numéro 2024J00185 concernant les travaux réalisés par la société QUALICLIM pour la société MIDICA est liée à l'affaire 2023J00557 et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Condamner la société ENEDIS à payer à Monsieur [V] la somme de 1.500 Euros au titre de l'article 700 du CPC. * Condamner la société ENEDIS à supporter les entiers frais et dépens.

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL AVA, intervenant en qualité d'entreprise générale a, par conséquent, appelé en cause les sociétés sous-traitantes qu'elle avait sollicitées, à savoir la SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION, la SAS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suivant exploit de Suivant exploit de SCP ALFIER LABADIE AFFORTI, Commissaires de Justice Associés en résidence à [E], en date du 13/07/2021, la société [V] [I] a fait assigner Madame [E] [W] et la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b85cdc6046d47014acf

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 9 juillet 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH assigne la société ALP'ENTRETIEN & SERVICES devant le tribunal de commerce de Grenoble.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société AXIS a en conséquence mis la société EIFFAGE en demeure de remettre les installations électriques en conformité.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEFENDEUR : La société [N] [D] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 840 116 628, dont le siège social est situé au [Adresse 2], Représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à la réalisation de l'objet de la Société.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[H] [M], société par actions simplifiée au capital de 2.710.290,00 euros, dont le siège social est à Paris (75008), [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39a19cdc6046d47de3af1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00127 GREFFE N° 2024J01646 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SKANDI LEASE ; Déduire la différence entre le montant facturé par la société SKANDI LEASE et le montant des devis ; Réduire d'au moins 15% le montant des demandes de la société SKANDI LEASE correspondant

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TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[F] PRODUCTS SAS mal fondée en son opposition, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 9.158,35 € en principal, majorée des intérêts contractuels de 3 fois le

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TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[F] la somme de 23 630,77 € (2 769,75 € + 39 828,40 € - 18 967,38 €); Subsidiairement, vu l'article 1348-1 du code civil, * Ordonner la compensation entre les sommes dues par la société [Y] [E] à [F

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8e9eecdc6046d476192d0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sujets de gouvernance en suspens ; Que le Mandataire judiciaire est favorable au renouvellement de la période d'observation de la société SAPROTEC.

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TCOM

référés - première chambre

69bcdc24cdc6046d47497168

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [C] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la société ETS [V] [U].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa78a8cdc6046d47b04083

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SELARL [P] [J], ès qualités de Liquidateur de la société MEEPLE BAR SARL et Monsieur [C] [Y], ès qualités d'ancien Gérant de la société MEEPLE BAR SARL ne se présentent pas, nous constaterons leur non

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