AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dès lors, aucune somme supplémentaire ne saurait être valablement exigée à son encontre; * Sur l'absence de solde débiteur imputable à S2J CONCEPT CLIM : M.
Source officiellePage 24 sur 70
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
23 avril 2026
Demanderesse au principal et défenderesse à l'opposition Et La société [H] [Q] [V], société à responsabilité limitée à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous
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