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1 393 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dès lors, aucune somme supplémentaire ne saurait être valablement exigée à son encontre; * Sur l'absence de solde débiteur imputable à S2J CONCEPT CLIM : M.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Demanderesse au principal et défenderesse à l'opposition Et La société [H] [Q] [V], société à responsabilité limitée à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous

Source officielle
TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

BERNARD, greffier Juges ayant délibéré : Madame Anne PASCUAL, et Messieurs Patrick BEAULIEU et Fabien BARGUEDEN ENTRE La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], Société Anonyme Coopérative à capital variable

Source officielle
TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

; * Liquidé les dépens du Greffe à la somme de 106,21 €uros, dont TVA 17,70 € : * Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : CTIM (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN DEFENDEUR(S) :, [A] société de droit

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Tribunal dira l'acte de cautionnement valable. E.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d070f8cdc6046d470c7a71

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BOCCALINI & MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les dispositions protectrices de ce Code, notamment relatives au droit de rétractation ou aux clauses abusives, sont donc inapplicables au contrat conclu.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

exécution avec des bulletins de paye et des déclarations sociales (UNEDIC) erronés qui a obligé SIAMAS à mettre en œuvre ses propres moyens pour éditer des fiches correctes avec l'actualisation des variables

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a4ccdc6046d47d78fb9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

lettre simple restée sans effet pendant plus de 15 jours après sa signification, de résoudre le contrat de plein droit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d05c2ecdc6046d470b3866

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 18 novembre 2021, à la suite de leur mésentente, elles ont signé un protocole d'accord transactionnel prévoyant la cession des droits sociaux détenus par Belkacem dans les deux SARL à Hasinvest, ainsi

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TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce dernier n'est en effet pas considéré comme un contrat de transport de marchandises au sens du droit français.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Société Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7dd5acdc6046d470fd6ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* Statuer ce que de droit quant aux dépens de l'instance. L'ANNEXE quant à elle, ne présente aucune défense au fond.

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TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il n'est pas démontré que Major Drivers ait fait dégénérer en abus son droit d'agir en justice. Par conséquent le tribunal rejettera la demande de dommages et intérêts présentée par CHRONOPOST.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [I] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure

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TCOM

1ère B

69dc941ecdc6046d470ec212

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dans le cadre de son activité, elle a été subrogée dans les droits de créance détenus par la société SOFT'R à l'encontre de la société C.

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TCOM

chambre C2

6a0c24c2cdc6046d472bba78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

immédiatement exigible et que la Société LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS peut en poursuivre le recouvrement par toutes voies et moyens de droit ; Plusieurs échéances sont demeurées impayées et

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TCOM

Chambre 07

6a0f97decdc6046d478127a8

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

à indemnités des Passagers au titre de l'article 7 du Règlement (CE) 261/2004 ; Attendu que les enfants [C] et [V] [X], mineurs au moment du vol, ne pouvaient valablement ester en Justice au sens de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile, Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

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