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852 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

justificatif n'étant versé à l'appui de l'extrait du CIE indiquant que BRL est redevable de la somme de 347,57 €, le tribunal ne retiendra aucun montant. […] BRL ayant reconnu tacitement au travers des échanges

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle insinue enfin que [U] a commandé 9.000 prompts correspondant à environ 800 commandes d'illustration, dont on comprend qu'elles se retrouveraient dans le travail de [U], sans apporter le moindre élément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Après de nombreux échanges et demandes de renseignements infructueux par conseils interposés, notamment sur les comptes 2022 de la société V2A ayant intégré une provision comptable de 300.000 €, aucun

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de créances professionnelles, les notifications de ces cessions et les mises en demeure effectuées en vue d'obtenir le paiement intégral de toutes les factures cédées ; * Les différents courriers échangés

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tribunal relève que ce document n'apporte aucune explication claire sur les événements intervenus et que les débats lors de l'audience n'ont pas permis d'apporter les éclaircissements souhaités.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

au 10/08/2024 ; Que la société FAURIE TRUCKS CASTELSARRASIN a déclaré une créance portant notamment sur une facture n°308714 datée du 26/09/2024 avec échéance au 15/11/2024 ; Qu'enfin, la société SIPLEC

Source officielle
TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Il se déduit des développements qui précèdent et des pièces échangées que de nouveaux moyens ont été soulevés et afin de respecter le principe du contradictoire, une réouverture des

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier du 5 janvier 2024, BELACOM indiquait à OVP que, compte tenu de la tacite reconduction du contrat, ce dernier serait résilié au 30 septembre 2025, date de son échéance.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3870cdc6046d4743ede2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier du 5 janvier 2024, BELACOM indiquait à AEROSUN que, compte tenu de la tacite reconduction du contrat, ce dernier serait résilié au 30 septembre 2025, date de son échéance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 6 juillet 2022, à la suite d'échange entre les 2 entités, la société CONICIO a émis une nouvelle proposition financière pour la suite de sa mission : * Etudes de développement mécanique et électronique

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette dernière dit qu'à la suite de l'audit réalisé, il est apparu que le rachat de la société XAMANCE présentait un certain nombre de risques et que certains points appelaient un réajustement du prix

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette dernière dit qu'à la suite de l'audit réalisé, il est apparu que le rachat de la société XAMANCE présentait un certain nombre de risques et que certains points appelaient un réajustement du prix

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TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables ; Monsieur [U], [L] [W] a été volontairement défaillant devant tous les organes de la procédure, malgré les relances, et échanges

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de ces prétentions, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] verse aux débats dix pièces, dont le contrat du 7 mai 2021, sa déclaration de créance, les courriers d'échanges relatifs à la contestation,

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a93cdc6046d47e91463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* la situation des travaux au 10 Septembre 2019 qui a été réglée par la société LUBI CARRELAGE * la facture n° 2450 du 26 Avril 2024 pour un montant de 12.369,00 Euros situation déduite * un échange

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e1fcdc6046d47f63d37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les dysfonctionnements perduraient et selon les différents procès-verbaux de commissaire de Justice des 15 mars 2022 et 06 septembre 2022, il était constaté divers désordres et dysfonctionnements apparus

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TCOM

chambre 1-12

69cfe708cdc6046d47fe73ff

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par LRAR du 21 septembre 2023, SERGIC RESIDENCES demandait à CLINAS SERVICES d'apporter plus de soin à ses prestations, à défaut de quoi SERGIC RESIDENCES résilierait le contrat pour inexécution grave

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TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Début mars 2024, WAZARI a établi comme tous les mois un bordereau faisant état : * Des contrats d'assurance apportés par SKY ASSURANCES du 1 er au dernier jour ouvré du mois de mars, * Des commissions

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TCOM

chambre 1-2

69d0b457cdc6046d47124054

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'intégralité de la créance n'a pas été remboursée par Immoxis à l'échéance convenue.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes du rapport d'expertise amiable contradictoire en date du 14 avril 2024, « les désordres à la boîte de vitesses automatique sont apparus pendant la garantie constructeur Malgré les tentatives

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