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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
justificatif n'étant versé à l'appui de l'extrait du CIE indiquant que BRL est redevable de la somme de 347,57 €, le tribunal ne retiendra aucun montant. […] BRL ayant reconnu tacitement au travers des échanges
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
Elle insinue enfin que [U] a commandé 9.000 prompts correspondant à environ 800 commandes d'illustration, dont on comprend qu'elles se retrouveraient dans le travail de [U], sans apporter le moindre élément
Trib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
Après de nombreux échanges et demandes de renseignements infructueux par conseils interposés, notamment sur les comptes 2022 de la société V2A ayant intégré une provision comptable de 300.000 €, aucun
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
de créances professionnelles, les notifications de ces cessions et les mises en demeure effectuées en vue d'obtenir le paiement intégral de toutes les factures cédées ; * Les différents courriers échangés
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
Le tribunal relève que ce document n'apporte aucune explication claire sur les événements intervenus et que les débats lors de l'audience n'ont pas permis d'apporter les éclaircissements souhaités.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
au 10/08/2024 ; Que la société FAURIE TRUCKS CASTELSARRASIN a déclaré une créance portant notamment sur une facture n°308714 datée du 26/09/2024 avec échéance au 15/11/2024 ; Qu'enfin, la société SIPLEC
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Il se déduit des développements qui précèdent et des pièces échangées que de nouveaux moyens ont été soulevés et afin de respecter le principe du contradictoire, une réouverture des
5ème chambre
69ea3826cdc6046d4743e8fb
14 avril 2026
Par courrier du 5 janvier 2024, BELACOM indiquait à OVP que, compte tenu de la tacite reconduction du contrat, ce dernier serait résilié au 30 septembre 2025, date de son échéance.
69ea3870cdc6046d4743ede2
Par courrier du 5 janvier 2024, BELACOM indiquait à AEROSUN que, compte tenu de la tacite reconduction du contrat, ce dernier serait résilié au 30 septembre 2025, date de son échéance.
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Le 6 juillet 2022, à la suite d'échange entre les 2 entités, la société CONICIO a émis une nouvelle proposition financière pour la suite de sa mission : * Etudes de développement mécanique et électronique
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
Cette dernière dit qu'à la suite de l'audit réalisé, il est apparu que le rachat de la société XAMANCE présentait un certain nombre de risques et que certains points appelaient un réajustement du prix
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables ; Monsieur [U], [L] [W] a été volontairement défaillant devant tous les organes de la procédure, malgré les relances, et échanges
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
Au soutien de ces prétentions, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] verse aux débats dix pièces, dont le contrat du 7 mai 2021, sa déclaration de créance, les courriers d'échanges relatifs à la contestation,
Contentieux Général
69fc6a93cdc6046d47e91463
6 mai 2026
* la situation des travaux au 10 Septembre 2019 qui a été réglée par la société LUBI CARRELAGE * la facture n° 2450 du 26 Avril 2024 pour un montant de 12.369,00 Euros situation déduite * un échange
69cf7e1fcdc6046d47f63d37
2 avril 2026
Les dysfonctionnements perduraient et selon les différents procès-verbaux de commissaire de Justice des 15 mars 2022 et 06 septembre 2022, il était constaté divers désordres et dysfonctionnements apparus
chambre 1-12
69cfe708cdc6046d47fe73ff
7 avril 2025
Par LRAR du 21 septembre 2023, SERGIC RESIDENCES demandait à CLINAS SERVICES d'apporter plus de soin à ses prestations, à défaut de quoi SERGIC RESIDENCES résilierait le contrat pour inexécution grave
chambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
Début mars 2024, WAZARI a établi comme tous les mois un bordereau faisant état : * Des contrats d'assurance apportés par SKY ASSURANCES du 1 er au dernier jour ouvré du mois de mars, * Des commissions
69d0b457cdc6046d47124054
14 octobre 2025
L'intégralité de la créance n'a pas été remboursée par Immoxis à l'échéance convenue.
Référés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
Aux termes du rapport d'expertise amiable contradictoire en date du 14 avril 2024, « les désordres à la boîte de vitesses automatique sont apparus pendant la garantie constructeur Malgré les tentatives
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