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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
de cet engagement.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc784bcdc6046d47ea4fd4
23 avril 2026
Malgré les efforts engagés de l'équipe, le carnet de commande est quasiment vide et la trésorerie insuffisante.
Trib. de Commerce
69fb178ecdc6046d47c835c7
5 mai 2026
PREND ACTE de l'engagement du dirigeant à ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés pendant toute la durée du plan.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbcacdc6046d470e94e4
15 avril 2025
coopérative anonyme de banque populaire à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 542 820 352, dont le siège social est [Adresse 1] à 21000 DIJON
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ La société DOOH IT a été immatriculée le 26 novembre 2014.
6a045e80cdc6046d47949ad4
11 mai 2026
Sur l'audience, la société ARTES, représentée par Maître [T], accepte le désistement d'instance.
Référé prononcé vendredi
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4 juillet 2025
877 186 Partie demanderesse : comparant par Me COURTIER Sébastien, Avocat (E1505) ET : La société de droit néerlandais SORARA OUTDOOR LIVING BV, dont le siège social est [Adresse 2] Pays-Bas Partie
Chambre 5 contentieux général
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30 janvier 2025
La société dispose de 10 biens immobiliers.
69d3ca54cdc6046d474d913a
3 octobre 2025
la créance supérieure à l'engagement de paiement de la société [Localité 3], il n'est pas nécessaire d'étudier les contestations soulevées sur les factures qui y sont relatives dans la mesure où nous
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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1 juillet 2025
Le 10 novembre 2023 les deux sociétés signent un contrat ou la SAS NT BATIMENT s'engage à prêter à la société ETS une grue à tour Potain MDT 128 au prix horaire de 200 € HT dans le cadre du chantier de
Première chambre
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3 juillet 2025
Elle considère que Monsieur [J] est une caution avertie puisqu'il était associé gérant de la société au moment de son engagement et qu'il est gérant d'autres sociétés.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
siège, représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 3], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société OVOCOM, Société par actions simplifiée, au capital social de 101.000 euros,
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
un futur acquéreur en la personne de la société marocaine [Adresse 3], * la société FLO NEGOCE aurait méconnu ses engagements contractuels en ne délivrant pas la machine en litige, La société HNZ serait
audience ordinaire
69e2a32dcdc6046d479efdf4
20 janvier 2026
de la société LOCAL.FR De juger que la société LOCAL.FR a respecté ses obligations contractuelles à l'égard de Madame [V] [P], En conséquence, De condamner Madame [V] [P] à payer à la société LOCAL.FR
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d2dcdc6046d47f7663f
2 avril 2026
En contrepartie, la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL s'est engagée à payer des cotisations réseau.
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
PCB, s'est engagé à se substituer à ladite société en cas de défaillance de celle-ci.
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
de la société G.D.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
Le capital social de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES est détenu à hauteur de 51 % par la société ACTIONS, représentée par Monsieur [J] [O], 15,67 % par la société LS INVEST, représentée par Madame
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c910cdc6046d479a75f1
8 octobre 2025
représentée à l'audience par Madame [F] [G] aux termes d'un pouvoir de Monsieur [D] [Z], directeur de l'URSSAF de BRETAGNE, en date du 29 juillet 2025 ; ET: D'UNE PART, La SARL CAJAL, dont le siège social
éputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNEc/La SASU A
69b4c9c9cdc6046d479a816d
[D] [T], dont le siège social est [Adresse 3], Maçonnerie générale gros œuvre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 977 858 075, défenderesse, non comparante ni
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