CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 426 résultats pour « engagement à l'égard d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de cet engagement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc784bcdc6046d47ea4fd4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Malgré les efforts engagés de l'équipe, le carnet de commande est quasiment vide et la trésorerie insuffisante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb178ecdc6046d47c835c7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PREND ACTE de l'engagement du dirigeant à ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés pendant toute la durée du plan.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbcacdc6046d470e94e4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

coopérative anonyme de banque populaire à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 542 820 352, dont le siège social est [Adresse 1] à 21000 DIJON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ La société DOOH IT a été immatriculée le 26 novembre 2014.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a045e80cdc6046d47949ad4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l'audience, la société ARTES, représentée par Maître [T], accepte le désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3db8acdc6046d474eaab7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

877 186 Partie demanderesse : comparant par Me COURTIER Sébastien, Avocat (E1505) ET : La société de droit néerlandais SORARA OUTDOOR LIVING BV, dont le siège social est [Adresse 2] Pays-Bas Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société dispose de 10 biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ca54cdc6046d474d913a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la créance supérieure à l'engagement de paiement de la société [Localité 3], il n'est pas nécessaire d'étudier les contestations soulevées sur les factures qui y sont relatives dans la mesure où nous

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69b92913cdc6046d47f4cb19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 10 novembre 2023 les deux sociétés signent un contrat ou la SAS NT BATIMENT s'engage à prêter à la société ETS une grue à tour Potain MDT 128 au prix horaire de 200 € HT dans le cadre du chantier de

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle considère que Monsieur [J] est une caution avertie puisqu'il était associé gérant de la société au moment de son engagement et qu'il est gérant d'autres sociétés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

siège, représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 3], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société OVOCOM, Société par actions simplifiée, au capital social de 101.000 euros,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

un futur acquéreur en la personne de la société marocaine [Adresse 3], * la société FLO NEGOCE aurait méconnu ses engagements contractuels en ne délivrant pas la machine en litige, La société HNZ serait

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a32dcdc6046d479efdf4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la société LOCAL.FR De juger que la société LOCAL.FR a respecté ses obligations contractuelles à l'égard de Madame [V] [P], En conséquence, De condamner Madame [V] [P] à payer à la société LOCAL.FR

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d2dcdc6046d47f7663f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En contrepartie, la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL s'est engagée à payer des cotisations réseau.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PCB, s'est engagé à se substituer à ladite société en cas de défaillance de celle-ci.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de la société G.D.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le capital social de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES est détenu à hauteur de 51 % par la société ACTIONS, représentée par Monsieur [J] [O], 15,67 % par la société LS INVEST, représentée par Madame

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c910cdc6046d479a75f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée à l'audience par Madame [F] [G] aux termes d'un pouvoir de Monsieur [D] [Z], directeur de l'URSSAF de BRETAGNE, en date du 29 juillet 2025 ; ET: D'UNE PART, La SARL CAJAL, dont le siège social

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

éputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNEc/La SASU A

69b4c9c9cdc6046d479a816d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] [T], dont le siège social est [Adresse 3], Maçonnerie générale gros œuvre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 977 858 075, défenderesse, non comparante ni

Source officielle

Page 24 sur 122

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.