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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f711f5cdc6046d476d28e3
23 janvier 2026
d'obtenir des dommages et intérêts et non la décharge de l'engagement de caution.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7f25cdc6046d47b0c80b
1 juillet 2025
de la cuisine, * relever et décrire les désordres et malfaçons allégués dans l'assignation et affectant la cuisine des époux [E] ainsi que les non-conformités et/ou inachèvements allégués au regard des
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
Adresse 2] Et par l'AARPI ADAMASTOR AVOCATS en les personnes de Maître Karine COELHO et Maître Sophie TEISSIER, Avocates [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR Madame [S] [Z] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Non
Chambre 03
69f5a6a6cdc6046d474d6408
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2024F01368 DEMANDEUR SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Karine ALTMANN du cabinet
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a4dcdc6046d47ff723c
15 avril 2026
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : AM EQUITY [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par Maître Hélèna SIMON, substituée par Maître LOIRAT, Avocat, D'UNE PART SAS TAO [
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
La SAS TOKHEIM SERVICES France, ci-après dénommée « TOKHEIM ou TSF », exerce pour sa part l'activité de réparation de machines et d'équipements mécaniques.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
artisanale d'étude, installation, entretien, réparation, remplacement de plomberie, chauffage, climatisation, électricité ; travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ; travaux d'installation d'équipements
SALON D'HONNEUR
69bf6edbcdc6046d478224c0
29 janvier 2026
sommes dues ; Attendu qu'en l'état des circonstances particulières de la cause, il y a lieu d'accorder à [P] [S], des délais de paiement ; Attendu qu'il n'existe en la cause aucune considération d'équité
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LOCAM, filiale du CREDIT AGRICOLE, est un établissement agréé spécialisé dans le financement d'équipements professionnels.
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
Elle invoque également les échanges de courriels dans lesquels ARTGAPI aurait reconnu le temps investi par les équipes de BAM.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef7331cdc6046d47b89b6c
Par jugement en date du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL VENDEE RENT BTP [Adresse 1] Activité : Location équipements construction Immatriculée
69d771cfcdc6046d47a0315e
1 avril 2026
général : 2026F506 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SOCIETE LYONNAISE D'EQUIPEMENTS
69cde880cdc6046d47cfca2e
8 janvier 2026
2025J00001 - 2600800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69e4126acdc6046d47bd07db
7 juillet 2025
[R] - [Adresse 2] * Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [R] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [P] [E] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be78e1cdc6046d476e58bf
L'affaire a été utilement portée en l'état à l'audience publique du 20 mai 2025 où la SAS Distriplus était comparante, et la SASU Le fournil [X] non comparante et non représentée.
Contentieux Général
69c2b98fcdc6046d47c89357
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2024 002673 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0cccdc6046d47879061
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT
69eb2897cdc6046d475afed2
en faveur de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de rejeter tout surplus des demandes comme non justifié ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce
AFFAIRES COURANTES
69c603abcdc6046d471d69c5
4 juillet 2025
) : MARTIN SOLS MONT DE MARSAN (SASU), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ME THOMAS Vincent AVOCAT AU BARREAU DE AUCH DEFENDEUR(S) :, [W], [Q], [Adresse 2], [Localité 2] REPRESENTANT(S) : non
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître François VERCRUYSSE -[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [Z] [E] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [G] -[Adresse 4] - AU JOYEUX REVEIL [Adresse 5] DÉFENDEUR - non
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