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convoqué les parties et leurs conseils, * Décrire les désordres visés dans l'assignation et les pièces annexées, notamment le rapport de Monsieur [E] [K], en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5965dcdc6046d47dab4b6

Commerce

8 janvier 2025

et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5968acdc6046d47dab779

Commerce

8 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e710cdc6046d47e0d286

Commerce

1 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

Source officielle

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

concernée par la prescription dont il est fait état, Attendu que le Tribunal retient encore que Monsieur [V] [W] s'est vu refuser la mise en place d'un moratoire par l'URSSAF du LIMOUSIN au regard de l'évolution

Source officielle

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame, [M], [N] Juge du siège, DÉSIGNE en qualité de mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION

Source officielle

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc11accdc6046d473725b0

Commerce

22 janvier 2026

cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur, [D], [X] Juge du siège DÉSIGNE en qualité de mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be76c7cdc6046d476e35aa

Commerce

22 octobre 2025

les 6 premiers mois de 2025 faisaient ressortir un résultat net bénéficiaire et une capacité d'autofinancement positive de 8 K€, * le prévisionnel portant sur l'exercice de 2025 confortait cette évolution

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ebdcdc6046d47c65927

Commerce

29 janvier 2026

, devra être accompagnée par la ou les personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à la date du 21 avril 2026 à 09H00, afin que soit examinée l'évolution

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a066cdc6046d47c67efa

Commerce

29 janvier 2026

, devra être accompagnée par la ou les personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à la date du 21 avril 2026 à 11H00, afin que soit examinée l'évolution

Source officielle

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d781dacdc6046d47a1c4e5

Commerce

8 avril 2026

engagements de caution souscrit, et suivant l'accord intervenu, s'engageait à régler une somme mensuelle de 200,00 €, la situation devant être réévaluée douze mois après la signature en fonction de l'évolution

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

l'Expert en page 9 de son rapport selon laquelle le caractère initial dégradé du support était bien mentionné par le rapport ESEC en cours de chantier et qu'il a évolué dans le temps, confirme cette évolution

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f978cdc6046d47660b92

Commerce

17 octobre 2025

décrits dans le constat d'huissier en date du 13 février 2024 et dans les deux rapports de Monsieur [D] [F], Expert de la compagnie GROUPAMA, en date du 2 décembre 2024 et du 7 mars 2025et tout désordre évolutif

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4509ccdc6046d4726ab8f

Commerce

7 janvier 2026

relèvent d'une malfaçon ou d'une non-conformité, d'une violation aux règles de l'art ou aux stipulations contractuelles, * Pour chaque type de désordres, dire s'ils sont généralisés et dire s'ils sont évolutifs

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TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

Avis de l'administrateur judiciaire Après avoir rappelé le faible niveau de charges, l'évolution du contentieux entre la société KEY BISCYANE ASSET MANAGEMENT et Monsieur [X] [Q] et les discussions en

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

PCC + logiciel Beauty Bornes + marques Stocks : reprise intégrale - valorisés sur la base d'un inventaire contradictoire Contrats repris : Agence ROOM, Colissimo et Chronopost, La poste, Speed info Evolution

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TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

Stratège Finance (non dans la cause) ont conclu une convention de collaboration portant sur la commercialisation d'un contrat d'assurance vie libellé en francs et/ou en unités de compte dénommé « Compte Evolution

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