Courant 2023, pensant avoir trouvé un nouvel acquéreur, la SAS GREEN HABITAT demande à la SARL CMB de peindre la charpente.

: SAS [N], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 445386212 Partie défenderesse : comparant par Me Sébastien DENEUX Avocat (P164) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

termes des compromis signés, * CONDAMNER SOLIDAIREMENT les sociétés PLAN ET TERRE et MM2 AMENAGEMENT au paiement de la somme de 6 000 € ai titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de l'instance

les sommes retenues par l'huissier chargé de l'exécution forcée, en application de l'article A 444-32 du code de commerce, devront être supportées par Shred-it ; Condamner Shred-it aux dépens de l'instance

Le 6 janvier 2023, ECO VALORISATION passe une nouvelle commande de matériel, livré selon ses instructions le 10 janvier 2023.

Condamner la SCI VRF aux dépens de l'instance, lesquels comprendront les frais de mainlevée de saisie-attribution.

Elle ajoute qu'aucun règlement n'est toutefois intervenu et que la société Excamat reste débitrice de la somme de 73.427,38 euros TTC, à la suite d'une nouvelle commande de pièces.

SOUS LE NO 902 810 829, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE

SOUS LE N° 879 209 971, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE

SOUS LE N° 948 606 363, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE

PAS EN MESURE DE SE REDRESSER AINSI QU'UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS, DANS L'ATTENTE DE PLUS D'ELEMENTS SUR L'EVENTUEL DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT, AVEC UN RAPPEL LE 01/12/2025 POUR UN NOUVEL

SOUS LE NO 984 969 014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE

SOUS LE NO 537 820 425, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE

SOUS LE NO 844 666 750, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE

Une nouvelle vitrine réfrigérée a donc était mise en œuvre par la société QUALYCOM. L'approvisionnement de cette nouvelle vitrine a été faite auprès de la société, [Z], [S], [T], [A].

Ainsi est née la présente instance.

Elle indique qu'en date du 21 décembre 2023 une nouvelle cession est intervenue au profit de Monsieur [V] [X], qui est devenu l'unique actionnaire.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.