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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
En effet, son prévisionnel d'activité montre une capacité d'autofinancement insuffisante pour faire face aux échéances de remboursement de son passif.
Trib. de Commerce
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
La valorisation des parts résulte d'une étude du cabinet OPTIA notifié à la défenderesse par les requérantes dès leur courrier du 13 mars 2024.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
S'agissant des résultats jugés insuffisants par DEPLACIE sur le territoire commercial qui lui a été confié : Au soutien de ce moyen, ISAN verse aux débats deux attestations de son expert-comptable Monsieur
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e2199bcdc6046d478fc441
7 juillet 2025
La société SERVICE TRACTO PELLE ajoute que CITEL invoque des désordres sur les chantiers sans en apporter une quelconque preuve, rejette les photos non datées produites par CITEL comme insuffisantes, puisque
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
En cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l'auteur de la rupture ne peut être engagée du chef d'une durée insuffisante dès lors qu'il a respecté un préavis de dix-huit
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
[B] la somme de 37.330 euros au titre du préjudice résultant de l'impossibilité pour ce dernier de recréer une clientèle, ce montant étant à parfaire, CONDAMNER la société [Z] [X] à payer à M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
la durée d'exécution au vu des devis remis par les parties * Dire si des travaux urgents sont nécessaires pour empêcher l'aggravation des désordres et dysfonctionnements et des préjudices qui en résultent
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
de la maintenance, sur lequel pèse une obligation de sécurité, Sidaspin et Colombe sont fondées à assigner Otis en référé expertise ; * Il pèse sur le prestataire de maintenance une obligation de résultat
LUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
sociétés GUYENNE CENTRAL [Z], [Localité 2] SARL et [N] à payer à la société LE CLUB la somme totale de 83.553,65 € à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices économique et moral résultant
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
La déchéance du terme résultant du jugement de liquidation judiciaire de la société VOSGES RESINE HABITAT n'est donc pas opposable à la caution qui ne peut faire l'objet de poursuite par le créancier
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, l'action en responsabilité pour insuffisance
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
En conséquence, l'importance de LA REDOUTE dans son chiffre d'affaires résulte de la seule décision de ROMY dans le choix de ses circuits de distribution.
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
* Rechercher les conditions d'utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'une utilisation anormale ou défectueuse, quelles sont les conséquences en résultant
référés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
les statuts à l'article 13 sous le l'intitulé « appels de fonds supplémentaires » que : « Lorsque les actionnaires exerceront le droit de jouissance, attaché à leurs actions, les dépenses communes résultant
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68855cdc6046d47547c24
10 avril 2025
Ainsi, il résulte clairement de l'ensemble des pièces versées aux débats que M.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
marge sur coûts variables, définie comme la différence entre le chiffre d'affaires dont la victime a été privée sous déduction des charges qui n'ont pas été supportées du fait de la baisse d'activité résultant
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Elles expliquent que l'expert confirme que les travaux réalisés étaient insuffisants et que les chemises étaient endommagées et devaient être reprises.
Chambre 05
69f2b685cdc6046d47083abc
27 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la demande principale Il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 46,8 M€ pour un résultat net de 3,7 M€ au 31 décembre 2025.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
Il précise que Monsieur [A], estimant leur état insuffisant, a réduit son prix de reprise de 150.000 € à 20.000 € (montant facturé le 20 juin 2024).
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