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585 résultats pour « insuffisance des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En effet, son prévisionnel d'activité montre une capacité d'autofinancement insuffisante pour faire face aux échéances de remboursement de son passif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La valorisation des parts résulte d'une étude du cabinet OPTIA notifié à la défenderesse par les requérantes dès leur courrier du 13 mars 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

S'agissant des résultats jugés insuffisants par DEPLACIE sur le territoire commercial qui lui a été confié : Au soutien de ce moyen, ISAN verse aux débats deux attestations de son expert-comptable Monsieur

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société SERVICE TRACTO PELLE ajoute que CITEL invoque des désordres sur les chantiers sans en apporter une quelconque preuve, rejette les photos non datées produites par CITEL comme insuffisantes, puisque

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l'auteur de la rupture ne peut être engagée du chef d'une durée insuffisante dès lors qu'il a respecté un préavis de dix-huit

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] la somme de 37.330 euros au titre du préjudice résultant de l'impossibilité pour ce dernier de recréer une clientèle, ce montant étant à parfaire, CONDAMNER la société [Z] [X] à payer à M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la durée d'exécution au vu des devis remis par les parties * Dire si des travaux urgents sont nécessaires pour empêcher l'aggravation des désordres et dysfonctionnements et des préjudices qui en résultent

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la maintenance, sur lequel pèse une obligation de sécurité, Sidaspin et Colombe sont fondées à assigner Otis en référé expertise ; * Il pèse sur le prestataire de maintenance une obligation de résultat

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TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sociétés GUYENNE CENTRAL [Z], [Localité 2] SARL et [N] à payer à la société LE CLUB la somme totale de 83.553,65 € à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices économique et moral résultant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La déchéance du terme résultant du jugement de liquidation judiciaire de la société VOSGES RESINE HABITAT n'est donc pas opposable à la caution qui ne peut faire l'objet de poursuite par le créancier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a858cdc6046d4742d813

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, l'action en responsabilité pour insuffisance

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, l'importance de LA REDOUTE dans son chiffre d'affaires résulte de la seule décision de ROMY dans le choix de ses circuits de distribution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* Rechercher les conditions d'utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'une utilisation anormale ou défectueuse, quelles sont les conséquences en résultant

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

les statuts à l'article 13 sous le l'intitulé « appels de fonds supplémentaires » que : « Lorsque les actionnaires exerceront le droit de jouissance, attaché à leurs actions, les dépenses communes résultant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68855cdc6046d47547c24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi, il résulte clairement de l'ensemble des pièces versées aux débats que M.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c616cdc6046d47b0203b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

marge sur coûts variables, définie comme la différence entre le chiffre d'affaires dont la victime a été privée sous déduction des charges qui n'ont pas été supportées du fait de la baisse d'activité résultant

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elles expliquent que l'expert confirme que les travaux réalisés étaient insuffisants et que les chemises étaient endommagées et devaient être reprises.

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TCOM

Chambre 05

69f2b685cdc6046d47083abc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la demande principale Il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 46,8 M€ pour un résultat net de 3,7 M€ au 31 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il précise que Monsieur [A], estimant leur état insuffisant, a réduit son prix de reprise de 150.000 € à 20.000 € (montant facturé le 20 juin 2024).

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