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3 477 résultats pour « juge de l'exécution statuant en cette matière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f8dcdc6046d47c8dfba

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS KAFEZ à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1fbacdc6046d47c8e561

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL EURL [M] MACONNERIE GENERALE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb4ccdc6046d473ad8fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS NIGHT ISO FACADES à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c71fcdc6046d4732875e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur, [K], [O] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c76dcdc6046d473299ee

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur, [E], [R] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9630cdc6046d47210cb4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL MK PLATRERIE PEINTURE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b971ecdc6046d47211e48

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL INSTALLACTION-SUD à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9749cdc6046d47212155

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS L.M.G à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e637dfcdc6046d47e7842d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Didier BEGAT, Juges.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f9a540cdc6046d47a4609a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30, pour y être plaidée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be584bcdc6046d476c28de

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30, puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59a7cdc6046d476c3f24

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30, puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64af1cdc6046d47e8e269

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Loi, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2c0cdc6046d47e5ff62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu la déclaration de, [M]

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 B9 LRAR AUX PARTIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc205cdc6046d4758b541

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

statuant en matière de référé, à l'audience du 8 Octobre 2025 ; Par courriel du 2 octobre 2025, la SARL ARCADION a indiqué solliciter le désistement d'instance introduite à l'encontre de la société SARL

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb336cdc6046d4756ba4e

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

statuant en matière de référé, à l'audience du 9 Avril 2025 ; Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 21 Mai 2025 ; Lors de cette audience, M.

Source officielle
TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Copie exécutoire : KILINC Gulustan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR : x 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le défendeur, dans ses écritures reconnait sa responsabilité en la matière.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5c68cdc6046d47ac6985

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal de commerce, saisi en qualité de juge des référés, n'a pas le pouvoir juridictionnel de rétracter ou modifier une ordonnance rendue par le juge des requêtes.

Source officielle

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