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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1f8dcdc6046d47c8dfba
5 mai 2026
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS KAFEZ à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69fb1fbacdc6046d47c8e561
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL EURL [M] MACONNERIE GENERALE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES
69b0fb4ccdc6046d473ad8fa
1 juillet 2025
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS NIGHT ISO FACADES à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69c6c71fcdc6046d4732875e
13 janvier 2026
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur, [K], [O] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69c6c76dcdc6046d473299ee
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur, [E], [R] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
6a0b9630cdc6046d47210cb4
12 mai 2026
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL MK PLATRERIE PEINTURE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP
6a0b971ecdc6046d47211e48
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL INSTALLACTION-SUD à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES
6a0b9749cdc6046d47212155
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS L.M.G à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e637dfcdc6046d47e7842d
15 avril 2025
Didier BEGAT, Juges.
R E F E R E
69f9a540cdc6046d47a4609a
7 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30, pour y être plaidée.
69be584bcdc6046d476c28de
16 janvier 2026
L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30, puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.
69be59a7cdc6046d476c3f24
69e64af1cdc6046d47e8e269
8 juillet 2025
Loi, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2c0cdc6046d47e5ff62
9 avril 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu la déclaration de, [M]
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 B9 LRAR AUX PARTIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
REFERE
69dfc205cdc6046d4758b541
23 octobre 2025
statuant en matière de référé, à l'audience du 8 Octobre 2025 ; Par courriel du 2 octobre 2025, la SARL ARCADION a indiqué solliciter le désistement d'instance introduite à l'encontre de la société SARL
69dfb336cdc6046d4756ba4e
5 juin 2025
statuant en matière de référé, à l'audience du 9 Avril 2025 ; Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 21 Mai 2025 ; Lors de cette audience, M.
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
Copie exécutoire : KILINC Gulustan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR : x 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
Le défendeur, dans ses écritures reconnait sa responsabilité en la matière.
Référé
69cc5c68cdc6046d47ac6985
4 juillet 2025
Le président du tribunal de commerce, saisi en qualité de juge des référés, n'a pas le pouvoir juridictionnel de rétracter ou modifier une ordonnance rendue par le juge des requêtes.
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