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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
28 avril 2026
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f78cdc6046d47fac360
8 janvier 2025
chambre du conseil, et que Mme, [B], [M] épouse, [R] n'a pas comparu en chambre du conseil mais qu'elle était représentée par M., [C], [O], muni d'un pouvoir, et que Mme, [Z], [E], représentant des salariés
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Elle emploie actuellement cinq salariés et deux apprentis.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
La SCI [Localité 3] HOTEL IMMO a consenti à la SARL MILAUR un bail commercial le 4 juin 2019 portant sur un loyer annuel de 81.228 € HT. La société MILAUR (SARL) emploie à date 5 salariés.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d1afcdc6046d47db795d
15 janvier 2026
L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 5 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 100 922,00 euros.
69a0d322cdc6046d47db9a0d
L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 4 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 166 692,00 euros.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a92ecdc6046d47a4ab3e
4 mai 2026
Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69a7e500cdc6046d47743ef4
16 janvier 2025
Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
6a10d6bccdc6046d479f2c4e
21 mai 2026
Le juge-commissaire a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Chambre 05
69f6a401cdc6046d47652676
22 octobre 2025
Qu'avec un actif disponible inexistant la société LOS 0' PARINOR ne peut pas faire face à son passif exigible déclaré de 682.459 €, Que la société SASU LOS POLLOS 0' PARINOR n'a plus de salariés et le
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
favorable au plan de redressement ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.626-9, L.631-19 et suivants,
11 ème chambre
69d23367cdc6046d472fe1ca
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL PAYAL + GOPI n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-5
69d24056cdc6046d4730b98d
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique FUTUR ENVIRONNEMENT emploie 4 salariés.
69d25aa3cdc6046d47327446
23 janvier 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS AGRICULTURA emploie 1 salarié.
Chambre 2-3
69d35069cdc6046d4745c1ed
1 avril 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [S] CREATIVES n'emploie aucun salarié.
69d36627cdc6046d474725e9
2 avril 2025
[H] [Q], substitut du procureur de la République, a été entendu en ses observations et considère qu'il serait plus raisonnable d'arrêter l'hémorragie.
Audience publique de vacation
69d3e796cdc6046d4750398b
16 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3918fcdc6046d47180dd3
10 avril 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société INOVADEA (SAS) présente des difficultés, qu'elle n'est pas en mesure
69b08644cdc6046d47320e0b
8 octobre 2025
[G] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD lors
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c28dcdc6046d47ec2213
9 octobre 2025
Attendu que par courriel, le débiteur a confirmé au mandataire judiciaire ne plus être en mesure de poursuivre son plan et être favorable à sa résolution.
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