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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Elle relève également que le litige est connexe aux propres marques de [K], lesquelles sont expressément invoquées pour lui reprocher la prétendue proximité tant du nom que de la présentation des emballages
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
De la même manière, ils ont procédé à l'installation de trois groupes de pompes à chaleur de marque AUER qui ont été connectées sur le système existant.
AFFAIRES COURANTES
69b82d52cdc6046d47ded1aa
9 janvier 2025
constatés ; Qu'en définitive, les manquements formulés par la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE ressortent plus de l'exécution des travaux par les artisans que de la responsabilité de la SARL [E] [H] ;
Chambre 2
F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd227ccdc6046d47500c7b
8 octobre 2025
SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/o Maître Joyce PITCHER- Avocat [Localité 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] Non
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
5ème chambre
6a1ab770cdc6046d47796b51
26 mai 2026
Le 2 février 2023, elle signe un bon de commande, auprès de VISABLE comprenant un abonnement « Europe plus » et un abonnement « Display Advertising » pour promouvoir sa marque à l'international.
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
Sur le manquement allégué au devoir de mise en garde a) Les moyens développés par Monsieur [A] [Q] Monsieur [Q] reproche à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] d'avoir manqué à son devoir de mise
AFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
La demande de la société ABT sera donc rejetée, celle-ci n'apportant pas la preuve de la non-conformité aux règles de l'art.
Trib. de Commerce
69f76444cdc6046d4773c360
16 octobre 2025
2025J11391 - 2528900017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
chambre 1-2
69cfde26cdc6046d47fdd3c7
Le 14 octobre 2022, par LRAR, le défendeur a demandé au demandeur la résiliation du contrat de location en raison du non-fonctionnement des matériels.
Chambre 5
SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d01cdc6046d4750fdfd
3 octobre 2025
Adresse 1] C/O Maître [L] [V] Avocat [Localité 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me [Adresse 2] Arrondissement Me [Z] [X] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 4]Poste Non
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
fera l'objet d'un contrat spécifique en bonne et due forme. » Le 6 novembre 2019, la société FONCIERE CANEOPOLE et la société G2A PARTNERS ont signé l'acte constitutif d'une société en participation non
69f780c3cdc6046d4775fad3
19 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
Elle soutient que la non-mise en œuvre du système de télématique embarquée aurait compromis sa crédibilité auprès des Autorités Organisatrices de Transport (AOT), et l'aurait exposée à un risque de non-renouvellement
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Elle soutient que le concessionnaire est seul responsable de l'échec des transactions en raison de manquements contractuels.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
La société FREDERIC MABILEAU s'oppose au règlement de cette facture, au regard des manquements constatés et du coût des reprises.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
En fin d'année 2018, la société FICA POMPES a souhaité changer son camion de marque MERCEDES-BENZ modèle 2535N sur lequel était installée une pompe à béton de marque PUTZMEISTER par un camion neuf sur
69e30abecdc6046d47a6ac1a
22 janvier 2025
de La SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître DHIB Donia, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Il en ressort donc que ZEPHIR n'a pas fondé sa volonté de rompre le contrat sur un manquement grave d'OAP dont elle aurait à justifier.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
, non probant et n'est pas retenu par le Tribunal.
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