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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4df9cdc6046d475e0e87
20 avril 2026
INFRUCTUEUSES, QUE LA CREANCE INVOQUEE PAR LA PARTIE DEMANDERESSE EST CERTAINE, LIQUIDE ET EXIGIBLE, LA PARTIE DEFENDERESSE EXPOSE QU'ELLE NE CONTESTE PAS LA DETTE, QUE L'ACTIVITE EST EN BAISSE ET LE MARCHE
AFFAIRE COURANTE
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13 octobre 2025
[Adresse 2], [Localité 2] Représentant(S) : SELARL Renauld TRIBOLET- Comparant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Hervé DOMPROBST Juges : Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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4 mai 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,
DELIBERE REFERES
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22 janvier 2026
La société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC a alors contacté la société LECAPITAINE pour demander le remplacement du groupe.
chambre 1-13
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7 juillet 2025
MARC & JO, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.
Trib. de Commerce
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devant le tribunal pour donner des explications ; Attendu que Monsieur [Z] est inscrit au RCS sous le numéro 477 867 659 pour l'exercice d'une activité de « vente de linge de maison sur foires et marchés
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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8 juillet 2025
Activité : La vente de produits laitiers, de petite épicerie et de produits annexes ou complémentaires consommable dont le commerce s'effectue de manière sédentaire ou ambulante sur les foires, les marchés
1ère chambre
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Le dirigeant et ses collaborateurs sont très actifs pour prospecter et trouver de nouveaux marchés, mais la période des congés ne sera pas propice à la production.
.
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8 octobre 2025
judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés
69c91539cdc6046d47649b2e
25 juin 2025
judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le marché de travaux indique expressément que chaque entreprise est responsable de la bonne conservation de ses ouvrages jusqu'à la réception.
chambre 1-11
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7 avril 2025
NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SASU ALU DESIGN FRANCE, dont le siège social est 178, boulevard Haussmann 75008 Paris - RCS B 827810508 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI ACCENT LEGAL - Me Marc
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
des droits d'Enedis au sens de l'article 40.2 des CGA ; En conséquence, * Rejeter toutes les demandes fins et prétentions d'[N] ; A titre subsidiaire, * Juger que les conditions d'exécution du marché
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
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8 janvier 2026
Courant 2020, la société SEDH, a décidé de mettre fin unilatéralement au marché principal en raison des évolutions du projet et des contraintes techniques rencontrées.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b9a13cdc6046d472151e1
7 mai 2026
Par avenant n 0 1 du 16 novembre 2023, le montant du marché de travaux a été réduit à la somme de 33.957,93 € HT, soit 40.749,52 € TTC.
VENDREDI
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3 octobre 2025
, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à : 1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres
chambre 1-6
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3 avril 2025
Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.
chambre 1-3
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22 janvier 2025
Jean-Marc Bornet, Bruno Gallois et Mme Dominique Potier Bassoulet. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
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Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 010112 opposant : -PHARMACIE DU MARCHE
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9 avril 2025
Un chien qui ne tient pas debout de ne peut pas être mis sur un tapis de marche Des chiens de type Brachycéphales ne peuvent pas être attachés dans une piscine ».
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