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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad852cdc6046d47ee0295
14 octobre 2025
Auto a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.
Contentieux Général
69b002c1cdc6046d4724bc1f
1 octobre 2025
La société LES ATELIERS [V] SARL a cédé à la société CREDIT MUTUEL FACTORING : * Un marché de travaux de sous-traitance conclu avec [P] [Localité 1] d'un montant de 308.400,00 € ; * Une facture émise
6a16ab34cdc6046d47149c6f
22 mai 2026
pour animaux de compagnie, accessoires pour animaux de compagnie et tout autre produit pouvant y être assimilés par l'intermédiaire de revendeurs et via des canaux de distribution ponctuels tels que marchés
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
Le 21 décembre 2022, par acte sous seing privé, Monsieur [M] [E] a cédé la dernière action en sa possession à la société HORUS AKEN.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5303cdc6046d477bbe31
12 mai 2026
Par jugement en date du 14/11/2023, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [N] [O], [F], [Q], [A] née [L] [Adresse 1] A 801 660 424 - 2016
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb780acdc6046d4797d16c
27 janvier 2026
A : La société, [Y],'[F] (SARL), [Adresse 5] Coiffure homme et femme, téléphonie, taxiphones internet, formation pour tout ce qui concerne la communication, la vente ambulante sur les marches de tous
.
69b74931cdc6046d47cd7c56
13 janvier 2026
une licence de logiciel de service de veille de marchés adaptée à ses besoins et activités.
Référés
69f0d4e6cdc6046d47d9cdb7
8 janvier 2026
Marc RENNARD, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01465 DEMANDEUR M.
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15bbcdc6046d47dd08ea
10 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef de la Juridiction Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER,
Trib. de Commerce
69e10679cdc6046d4775f278
3 juillet 2025
/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A:
69cd2debcdc6046d47be5b6c
26 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 9 janvier 2026 par : La société [A] [Z] [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M.
6a18059ecdc6046d47362c25
27 mai 2026
[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 987775368 2025B01015 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT
chambre 1-6
69d3c61acdc6046d474d4bde
29 octobre 2025
Jean-Marc Bornet Président, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.
69f476c7cdc6046d47322427
29 avril 2026
LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS RABELAIS, SELARL [S], comme
69f47719cdc6046d473229ab
LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 06/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS L'ATELIER DU TOIT, SELARL
2è chambre
69e7baa0cdc6046d470d50d4
20 janvier 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 20 janvier 2026, et, lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [J] [V], gérant, accompagné de son épouse, Monsieur
69b5a686cdc6046d47abd3d6
5 janvier 2026
BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
69b5a7f9cdc6046d47ac00e4
69cd17facdc6046d47bc1bf3
L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés
69cd2caccdc6046d47be3f71
La déclaration a été effectuée le 5 janvier 2026 par : La société GDL-Formations [K] [W] [Adresse 1] Comparante en la personne de sa présidente Mme [X] [Y] Convocation lui a été adressée le 05 janvier
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