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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad852cdc6046d47ee0295

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Auto a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002c1cdc6046d4724bc1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société LES ATELIERS [V] SARL a cédé à la société CREDIT MUTUEL FACTORING : * Un marché de travaux de sous-traitance conclu avec [P] [Localité 1] d'un montant de 308.400,00 € ; * Une facture émise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab34cdc6046d47149c6f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

pour animaux de compagnie, accessoires pour animaux de compagnie et tout autre produit pouvant y être assimilés par l'intermédiaire de revendeurs et via des canaux de distribution ponctuels tels que marchés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 21 décembre 2022, par acte sous seing privé, Monsieur [M] [E] a cédé la dernière action en sa possession à la société HORUS AKEN.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5303cdc6046d477bbe31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par jugement en date du 14/11/2023, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [N] [O], [F], [Q], [A] née [L] [Adresse 1] A 801 660 424 - 2016

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb780acdc6046d4797d16c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A : La société, [Y],'[F] (SARL), [Adresse 5] Coiffure homme et femme, téléphonie, taxiphones internet, formation pour tout ce qui concerne la communication, la vente ambulante sur les marches de tous

Source officielle
TCOM

.

69b74931cdc6046d47cd7c56

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

une licence de logiciel de service de veille de marchés adaptée à ses besoins et activités.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d4e6cdc6046d47d9cdb7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Marc RENNARD, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01465 DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15bbcdc6046d47dd08ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef de la Juridiction Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10679cdc6046d4775f278

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A:

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2debcdc6046d47be5b6c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 9 janvier 2026 par : La société [A] [Z] [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 987775368 2025B01015 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3c61acdc6046d474d4bde

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Marc Bornet Président, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476c7cdc6046d47322427

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS RABELAIS, SELARL [S], comme

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47719cdc6046d473229ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 06/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS L'ATELIER DU TOIT, SELARL

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7baa0cdc6046d470d50d4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 20 janvier 2026, et, lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [J] [V], gérant, accompagné de son épouse, Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a686cdc6046d47abd3d6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7f9cdc6046d47ac00e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd17facdc6046d47bc1bf3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2caccdc6046d47be3f71

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 5 janvier 2026 par : La société GDL-Formations [K] [W] [Adresse 1] Comparante en la personne de sa présidente Mme [X] [Y] Convocation lui a été adressée le 05 janvier

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