Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SAS NOIISE à soutenir que : Sur la créance principale : Sur la prestation réalisée par la SAS NOIISE : La SARL MA BONNE IMPRESSION a accepté le

Débat à l'audience du : 25/10/2024 PAR ACTE en date du 28 août 2024, la SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, a fait délivrer assignation à la SARL ALBA SOLS, immatriculée

Le 11 mai 2021, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a consenti à la société BROCOLALIE SARL un contrat de prêt de trésorerie n° 10002370602 pour un montant en principal de 56.000,00

Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette » , que le Tribunal entend constater

Par ailleurs, à la suite de l'ouverture d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] consentie par LCL à NEO-JM le 20 juillet 2017, un solde débiteur 6 917,23 € a été enregistré le 3 mai 2023.

Jean Michel PEGUET et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de Mme Sophie MARION, représentant le ministère public.

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

les pièces versées aux débats.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026.

à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » ; Il ressort des débats et des pièces versées au dossier (contrat de crédit prêt professionnel, tableau d'amortissement, acte de cautionnement

Le juge des référés constate que la société FED ALAUREX SAS justifie sa créance par la production de l'ensemble des bons de livraison, factures et avoirs qu'elle a adressé à la société AUTO STORE 21 SAS

La SAS CONCEPT & DESIGN HABITAT ne conteste pas les sommes dues.

SUR CE : Concernant la créance de CEPIF sur ART MAX et M. [Z] [E] : Le tribunal constate que le quantum de la dette d'ART MAX envers CEPIF, que l'acte de cautionnement solidaire de M.

Elle verse aux débats 19 pièces.

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

en mesure d'honorer les échéances à compter du mois de mars 2024.

A TITRE PRINCIPAL * CONSTATER ET PRONONCER que le CIC n'a pas respecté les obligations de conseil et de mise en garde lors de la conclusion du contrat, ce qui a eu comme conséquence la demande de la liquidation

Ils ne contiennent aucune mesure de débits. [Y] [E] doit ces procès-verbaux de mise en service ainsi que cela résulte de ses propres devis.

DISCUSSION Sur la demande principale HSBC Continental Europe demande au Tribunal de condamner la société CVCM à régler la somme de 39 971,97 € en principal au titre du prêt PGE consenti par acte le 25

[D] de procéder au remboursement de la créance à hauteur de son engagement de caution dans un délai de 15 jours. La BANQUE verse aux débats 11 pièces.