Cette ordonnance a été signifiée le 22 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 4 novembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SASU ARMA SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEAUVAIS

La procédure La société BLANC a assigné HEART PARIS en date du 30 août 2024 selon les modalités de l'article 656 du CPC.

Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL AJGF IMMO, dont le dernier siège social connu est situé au 27 Avenue de la Mirande 66240 SAINT-ESTEVE - RCS B 804569341 assignée selon les modalités

2.641,92 € TTC * pénalités contractuelles 40,00 € HT * loyers à échoir 7.265,28 € TTC * Clause pénale de 10 % 726,52 € TTC * Soit un total de 10.673,72 € TTC Avec pénalités de retard égales au taux

compte courant professionnel auprès de la SA BANQUE CIC SUD OUEST Le même jour, la SARL LES BARONS GASCONS a souscrit un prêt court terme stocks agricoles n°[XXXXXXXXXX01] d'un montant de 40.000 € au taux

En raison des difficultés financières rencontrées par la société MADAME [N] [L], les parties ont convenu d'un aménagement des modalités de paiement du loyer, permettant un règlement mensuel.

ALLBIKES 38 sur le prêt professionnel répertorié n°00098033001, d'avoir à verser à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 24 000€, au titre du prêt professionnel répertorié n°00098033001, outre intérêts au taux

La SADIR ENEDIS informe la SASU CHATEAU DE VIE SAS des modalités de son calcul de redressement en date du 07 Mai 2024 et demande le règlement de cette facture. La facture reste impayée.

détenues par un seul associé, personne morale, celle -ci peut être dissoute sans liquidation, l'ensemble du patrimoine de la société dissoute étant alors transmis à la société, associée unique; Les modalités

* Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard Les demandeurs sollicitent que le montant des condamnations soit majoré des intérêts fixés par la convention CMR, à compter 6 juillet 2023.

Il sera demandé par le débiteur au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option n°1.

Il est proposé un règlement du passif admis selon les modalités suivantes: * Créance super privilégiée et [Localité 1] inférieures à 500 €: Règlement intégral dès l'homologation du plan * Autres créances

de 0.90 % l'an, * un prêt n° [Numéro identifiant 2] (contrat n° DD1826079) d'un montant de 7 500 € d'une durée de 60 mois à taux 0.

du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités

objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner Madame [C] [V] [O] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 5.479,98 €, outre les intérêts au taux

réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital.

titre principal, * déclarer la société ENEDIS recevable en son action ; * condamner la société L'ILLUZION76 à payer à la société ENEDIS la somme de 19.947,20 €, augmentée des intérêts capitalisés au taux

social est 19, rue de l'Acqueduc 75010 Paris, et actuellement au 67 rue de la Verrerie 75004 Paris - RCS de Paris : 908 708 449, ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités

Pour les créances à échoir, le jugement prévoyait : « reprise du règlement des échéances du prêt, au taux d'intérêt contractuel initialement arrêté entre les parties selon les modalités du tableau d'amortissement