Demanderesse Et AXA FRANCE IARD SA, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié

* Mettre en œuvre les moyens utiles à la réalisation de son objet social et les compétences nécessaires pour tendre à la satisfaction de l'intérêt général de ses membres. » 1.1.2 La société CARREFOUR

[H] [B] et Mme [Q] [M] ont contesté tout manquement et rappelé à [Localité 2] qu'il lui appartenait de cesser son harcèlement, sous peine, notamment, de poursuites pénales.

MILLE VINGT-CINQ La SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES, Société par actions simplifiée au capital de 43.200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous

Si l'objet social englobe « Toute opération commerciale, financière ou immobilière » c'est dans la mesure où ces opérations peuvent se rattacher à l'objet principal de la société qui n'a pas pour vocation

siège [Adresse 8] représenté par son directeur M.

SUR QUOI, L'article 497 du code de procédure civile dispose que : « Le juge à la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire. ».

Aux termes d'un acte sous seing privé du 5 mars 2013, enregistré le 18 mars suivant, LES PIEDS DANS L'EAU a consenti à la société [H] [U] un contrat de location-gérance de son fonds de commerce de restaurant

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2023J001284.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 02111 a été appelée pour mise en état à 6 audiences entre le 22 novembre 2024 et le 11 avril 2025.

DQS n'a jamais donné son accord sur la nouvelle procédure de paiement mise en place unilatéralement par [P] SERVICE LLC.

La rapidité de remboursement du passif ne prévaut pas sur la capacité de l'entreprise à rembourser ses créanciers en poursuivant son activité.

L'envoi de ces pièces n'est pas de nature à suppléer à son défaut de comparution.

part, en son article 9, l'obligation pour tous les travaux demandés de l'établissement d'un ordre de service signé du sous-traitant et d'un avenant en cas de modification, et enfin, en son article 18,

La demande n'est fondée, ni en son principe, ni en son quantum. La SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS rappelle l'article 1231-1 du Code civil.

, sous conditions suspensives, du fonds pour un montant de 900.000 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025 Références : 2023F00146 ENTRE : 1/ La SARL ETS [W] immatriculée au RCS de MONASQUE sous le numéro 343 165 569, Dont le siège social

Pas de proposition pour son remboursement qui reste exigible suite à la mise en demeure de l'administrateur judiciaire.

Cette dernière estime que son acheteur a manqué de préparation dans l'élaboration de son projet global.