CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
OLYSTIA n'a pas de salarié et ne paie pas de loyer.
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
, les majorations appliquées en cas de versement tardif des cotisations ont la même nature que les cotisations et ne peuvent être assimilées à des dommages et intérêts dont le montant pourrait être modulé
Chambre 2-5
69d2c124cdc6046d473bf4ce
11 avril 2025
Compte tenu de ces éléments, le tribunal dit que l'adoption du plan permettra, conformément à la loi, la poursuite de l'activité de la Société, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
Au surplus, le Contrat précise que la mise à disposition est consentie en conformité avec les dispositions de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 qui est la loi qui institue la réglementation en matière
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, juge au tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté, présent lors
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
Les demandes de VTF ne sauraient être accueillies dès lors non seulement qu'elle est forclose mais également que son action est prescrite.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Les modifications ont été adoptées à la majorité simple lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 13 février 2024.
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
Il existe différents modèles de compteurs Linky qui se distinguent notamment par leur type de raccordement (monophasé, triphasé) et leur protocole de communication via le courant porteur en ligne (G1,
69c34300cdc6046d47d6945c
Le loyer global pour l'ensemble du bâtiment a alors été porté à hauteur de 42.060 €, soit 50.472 € TTC.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
* SAS LOS PRODUCTION, [Adresse 9], repreneur, absente. M. [L] [F], [Adresse 10], repreneur, présent, assisté de Me Stéphane Hasbanian et Me Sophie de la Bernardie, avocats (P0398).
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Par contrat de sous-traitance ssp en date du 12 février 2020, SICRA, entreprise principale, commande à SOPREMA la réalisation des travaux du lot n°7 du chantier Nanterre les Groues portant sur l'étanchéité
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
Lors de la prise en charge du véhicule par l'acquéreur, le 21 novembre 2024, pour retour à, [Localité 1], celui-ci est tombé en panne.
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
CANNES JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° Minute : 2025F00124 N° RG: 2023F00181 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
I MC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Messieurs Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
Il est prévu également que lors de ces livraisons la société NOVAPAGE reprendrait les 18 photocopieurs anciens sous contrat KOESIO.
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
* MS (Modular Systems) : cette division (environ 13 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine de la production et de la vente de bâtiments modulaires
Trib. de Commerce
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F771 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Catherine
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
SR2P, et avec la SCCV Davril Monticelis le lot de charpente et couverture d'une opération de logement à [Localité 2].
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
au Barreau de Nantes L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 18 FEVRIER 2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
Page 24 sur 27