TPG -SCP [J]-BOUTON en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Lors de l'entretien préalable à son licenciement économique, Madame [Z] a déclaré ne plus travailler pour C.T.H.P.

Ils arguent que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES avait nécessairement connaissance de ce projet au regard de l'impact de celui-ci sur l'activité économique local.

La licence CARLOVE EXPERT était réglée directement à la société NEOGEST moyennant 180 € TTC par mois.

KPI est par ailleurs licenciée de la marque « Conseil & Performance » en vertu d'un contrat de licence de marque en date du 1 er mars 2022.

exécutoire : CHOLAY Martine, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 AVRIL 2026 5 ème CHAMBRE DEMANDEUR CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société européenne, ayant son siège

[E] a été licencié, ce qui l'a amené à exprimer son souhait de se séparer de ses actions dans la société [S] [J].

Le planning initial a été modifié par avenant signé les 15 et 29 octobre 2021, avec une fin de de la mission de recettage repoussée au 28 novembre 2021, désormais scindée en deux phases pour traiter les

M COMM cesse à compter du 1er avril 2023 le paiement des loyers au motif de l'inexécution par HP Indigo de ses obligations de maintenance.

Enfin, Monsieur [M] [V] dit qu'il n'a participé qu'aux seules discussions relatives à la pagination du catalogue, à l'organisation humaine et aux pistes d'économies envisageables.

TEXTILE FRANCE Copies : -TPG -SCP [E]-BOUTON en la personne de Me [C] [E] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [J] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Localité 2] sous le numéro 985 113 364, sise [Adresse 8], a pour activité de gérer en France et à l'étranger, pour les restaurants du groupe [H] [N] [M] , chef étoilé, ainsi que pour les restaurants licenciés

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 AVRIL 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2021J00433 SAS APF'HABITAT N° RG

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Un appel à candidatures de reprise a été lancé dans la presse économique et sur les réseaux sociaux le 23 février 2026, fixant la date limite de dépôt des offres de reprise au 3 avril 2026.

Ce lien doit être caractérisé pour chacune des fautes et le liquidateur doit prouver que chacune des fautes ont contribué à accroître une insuffisance d'actif.

exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -ME NICOLAS MARIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Ce salarié a été licencié pour faute le 6 juin 2024. Par la suite, la société a rencontré des difficultés de recrutement.

MOTIFS ET DECISION Sur l'application des dispositions du Code de la consommation Attendu que la société [O] affirme que les disposition du Code de la consommation lui sont applicables et par conséquent