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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
connu est situé au [Adresse 4] - RCS B 540046950 assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante En ce qui concerne l'affaire 2025008420 Pour les motifs
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Sur le prétendu défaut de motivation du jugement : La décision querellée reprend : * L'intégralité de l'historique de la procédure de la société BTMR ; * Les motifs de nature à présider à l'application
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d744cdc6046d47a827f7
30 avril 2026
MOTIFS de la DECISION : Le débiteur et le représentant des salariés ont été entendus à l'audience en leurs observations.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f470cdc6046d477589e3
23 janvier 2025
[I] pour le motif invoqué dans sa requête du 19/11/2024.
REFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
À l'évidence, l'injonction du premier juge a été insuffisante pour vaincre la résistance du débiteur et l'astreinte provisoire prononcée par le premier n'a pas atteint son but, les travaux de reprise
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort Faits Dans le contexte de la transition énergétique et en application des exigences européennes.
Trib. de Commerce
69a708fccdc6046d475fbb82
3 juillet 2025
Maître [R] [J], ès-qualités, précise que la parution au BODACC date du 31/05/2025. Qu'il s'associe à l'avis de l'administrateur judiciaire.
69a70921cdc6046d475fbe3c
Maître [J] [K], ès-qualités, précise que la parution au BODACC date du 31/05/2025. Qu'il s'associe à l'avis de l'administrateur judiciaire.
69a70946cdc6046d475fc112
Maître [X] [S], ès-qualités, précise que la parution au BODACC date du 31/05/2025. Qu'il s'associe à l'avis de l'administrateur judiciaire.
69a709a1cdc6046d475fc813
Maître [L] [W], ès-qualités, précise que la parution au BODACC date du 31/05/2025. Qu'il s'associe à l'avis de l'administrateur judiciaire.
69a709c5cdc6046d475fca92
Maître [L] [H], ès-qualités, précise que la parution au BODACC date du 31/05/2025. Qu'il s'associe à l'avis de l'administrateur judiciaire.
69a709eacdc6046d475fcd32
Maître [Y] [P], ès-qualités, précise que la parution au BODACC date du 31/05/2025. Qu'il s'associe à l'avis de l'administrateur judiciaire.
référés - première chambre
69bcdc24cdc6046d47497168
22 janvier 2026
Elle expose qu'elle est locataire de différents locaux situés dans le port précité sous forme de contrat d'amodiation avec la SA YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MANDELIEU LA NAPOULE3, que La SARL IARA est
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a643b1cdc6046d474f7bb4
21 janvier 2026
gérant opérationnel au titre de missions commerciales et administratives, ont conduit l'entreprise à une situation financière ayant pénalisé son bon fonctionnement, Qu'à ce titre Monsieur [T] [N] précise
69a464fdcdc6046d47291bca
Décision contradictoire et en premier ressort. OBJET DU PROCES Madame [W] [I] et Monsieur [Z] [C] sont mariés, en instance de divorce depuis juillet 2023.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
MOTIVATION Sur la demande de rétractation d'ordonnance L'article 145 du Code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits
AFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
L'assignation précise également, le cas échéant, la chambre désignée. Elle vaut conclusions. » Ainsi, une demande de résolution doit être motivée en droit. A défaut elle est irrecevable.
69d8d625cdc6046d47c175a8
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Le Ministère Public favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur avis non contraire
69c81e9ccdc6046d4750763c
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par décision contradictoire, Sur avis non-contraire du Ministère Public, Sur avis non-contraire du Juge Commissaire
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