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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea0eb8cdc6046d473fc6b0
20 janvier 2026
les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice Mme [J] [F], [Adresse 1] , qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
Après cette acquisition, il apparaît nécessaire de procéder à un certain nombre de travaux de mise aux normes.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément
chambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
La banque lui a répondu qu'elle n'avait pas à motiver sa décision. Le préavis fut finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
AFFAIRE COURANTE
69caba2dcdc6046d478a48cf
26 janvier 2026
Le lien entre les deux affaires est donc évident et il est nécessaire de les instruire et juger ensemble, car la solution de l'une influera forcément sur l'autre.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exception d'incompétence territoriale soulevée in limine litis par GREENVAL Au soutien de son exception, GREENVAL vise l'article 46 du code de procédure
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de la garantie de parfait achèvement La société [P] [O] soutient que l'action de la société COPROD serait irrecevable, au motif que les désordres affectant
DELIBERE REFERES
69ad0692cdc6046d47e8b190
3 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Dans les termes du contrat signé le 17/02/2022, il a été choisi la solution CMS présence qui comprend notamment le référencement.
LUNDI
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
La défenderesse soutient qu'elle ne peut être condamnée à restituer un actif inexistant et elle conclut au rejet de la demande de restitution du véhicule.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670c0cdc6046d47ef3d34
27 janvier 2026
l'ouverture de la procédure, la SELARL 2M & ASSOCIÉS a exposé rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir du management de la société les informations juridiques, comptables et financières nécessaires
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
69e670f1cdc6046d47ef4020
69ad8ae4cdc6046d47f1eff1
14 janvier 2026
Elle soutient au visa de l'article 145 du code de procédure civile qu'elle dispose d'un motif légitime.
REFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
4 mai 2026
Le désistement d'instance est en conséquence parfait par la seule déclaration de la demanderesse, sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'acceptation de la défenderesse.
4ème chambre A
69e9fc66cdc6046d473e36ec
19 janvier 2026
d'observation pour vérifier le passif et envisager une solution d'apurement de ce dernier.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
d'examiner la date d'envoi de ce courrier et la nature de la signification, celle-ci est nécessairement recevable, au vu de l'article 1416 précité.
Trib. de Commerce
69c9fac9cdc6046d4778b942
22 janvier 2026
Dans ces conditions, compte tenu du soutien des créanciers sur le plan, des mesures de restructuration déjà mises en oeuvre et du budget d'exploitation présenté, l'administrateur judiciaire émet un avis
69ca4a2ecdc6046d477f05a9
Il indique qu'il convient de mettre en exergue les efforts de la direction et du management qui permettent aujourd'hui également cette solution idoine.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb29a3cdc6046d475b14b6
21 avril 2026
commerce dispose : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement motivée
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