CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Le 3 juin 2021, la société CONICIO a établi une offre d'accompagnement qui chiffre les travaux nécessaires pour arriver à un premier prototype à 54 378 euros TTC.
1ère chambre
69e8a5aacdc6046d471f2347
15 janvier 2025
[Q] expose que : * Brussels Airlines a d'abord invoqué la force majeure pour rejeter sa demande d'indemnisation, puis a invoqué des circonstances extraordinaires, et le 2ème argument vient donc contredire
Chambre 2-4
6a0e604bcdc6046d4760990f
8 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 142 170,52 euros (dont 104 174,54 euros en droits et 37 995,98 euros de pénalités), correspondant
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Le tribunal a dit cependant que le Groupement ne pouvait se prévaloir d'une renonciation des défendeurs à invoquer la forclusion.
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
L'étude de ce devis indique la composition de la scie à ruban et plus précisément le fait que cette dernière est composée d'un pack hydraulique comprenant : * Un charge-billes à 3 brins ; * Un charge-billes
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
4 janvier 2024, Etandex adresse à CMB un courrier de notification de malfaçons sur la réalisation des travaux, de retard d'exécution de la prestation, de conséquences budgétaires engendrées par la nécessité
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
Madame [Z] [R] indique avoir rencontré des difficultés de fonctionnement dès le mois d'août 2021 et cesse de régler les loyers à compter de l'année 2022.
69a13551cdc6046d47e2a239
11 juillet 2025
dans les délais légaux, en l'absence de toute perspective de redressement de l'activité déficitaire ; Sur le non-respect des obligations fiscales et sociales Attendu que le liquidateur judiciaire indique
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
lui être reprochée, une société peut être engagée par une personne non habilitée régulièrement si les tiers avec qui cette personne a traité ont légitimement cru que celle-ci disposait des pouvoirs nécessaires
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
Par conclusions reçues au greffe du tribunal pour l'audience du 12 août 2025 dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile, la société Maitriz &
Référé mercredi salle 3
6a0e50e9cdc6046d475fab09
15 avril 2026
En vertu de l'Article 462 CPC, vu la version modifiée par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 mis en application le 1er décembre 2010, sans qu'il soit nécessaire d'entendre à nouveau les parties Nous
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
La société [Z] CONSTRUCTION lui a répondu le 20 avril 2021 pour lui indiquer que les rapports d'expertise n'avaient pas été déposés.
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
BW rapporte que ledit véhicule a été défini avec des spécifications précises en vue de transporter une petite pelle mécanique ou un compresseur de chantier, nécessaires à son activité, et qu'elle en a
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
A la réception du cadre, la SAS, [C] dit constater un problème et que le cadre ne respectait pas les mesures standards indiquées.
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
Un montant total de 131 986,00 euros est ainsi invoqué par la SRL HOCOLROM au titre de ces six factures.
69f0544ecdc6046d47ce1483
17 avril 2026
Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public. (…). ».
69f05477cdc6046d47ce176d
audience ordinaire
69e2da5ccdc6046d47a2e4bc
28 octobre 2025
des activités de services ayant un caractère commercial ; que l'activité de [G] [F] (EI) revêt un caractère commercial et justifie la demande devant le Tribunal de commerce ; Sur le fond, la MSA a indiqué
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [E] [J] mandataire judiciaire indique à l'appui de sa requête :« Que par jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 18/03/2025
AFFAIRES COURANTES
69abca0bcdc6046d47ceabc4
22 janvier 2025
Le 21 avril 2022 France Incendie écrivait en lettre recommandée avec accusé de réception à Alver pour lui indiquer qu'il avait mis en cause son sous-traitant pour les raisons précitées et produisait son
Page 24 sur 167
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.