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3 335 résultats pour « nécessité de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 3 juin 2021, la société CONICIO a établi une offre d'accompagnement qui chiffre les travaux nécessaires pour arriver à un premier prototype à 54 378 euros TTC.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a5aacdc6046d471f2347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Q] expose que : * Brussels Airlines a d'abord invoqué la force majeure pour rejeter sa demande d'indemnisation, puis a invoqué des circonstances extraordinaires, et le 2ème argument vient donc contredire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e604bcdc6046d4760990f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 142 170,52 euros (dont 104 174,54 euros en droits et 37 995,98 euros de pénalités), correspondant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le tribunal a dit cependant que le Groupement ne pouvait se prévaloir d'une renonciation des défendeurs à invoquer la forclusion.

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'étude de ce devis indique la composition de la scie à ruban et plus précisément le fait que cette dernière est composée d'un pack hydraulique comprenant : * Un charge-billes à 3 brins ; * Un charge-billes

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

4 janvier 2024, Etandex adresse à CMB un courrier de notification de malfaçons sur la réalisation des travaux, de retard d'exécution de la prestation, de conséquences budgétaires engendrées par la nécessité

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Madame [Z] [R] indique avoir rencontré des difficultés de fonctionnement dès le mois d'août 2021 et cesse de régler les loyers à compter de l'année 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dans les délais légaux, en l'absence de toute perspective de redressement de l'activité déficitaire ; Sur le non-respect des obligations fiscales et sociales Attendu que le liquidateur judiciaire indique

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

lui être reprochée, une société peut être engagée par une personne non habilitée régulièrement si les tiers avec qui cette personne a traité ont légitimement cru que celle-ci disposait des pouvoirs nécessaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par conclusions reçues au greffe du tribunal pour l'audience du 12 août 2025 dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile, la société Maitriz &

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e50e9cdc6046d475fab09

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En vertu de l'Article 462 CPC, vu la version modifiée par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 mis en application le 1er décembre 2010, sans qu'il soit nécessaire d'entendre à nouveau les parties Nous

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société [Z] CONSTRUCTION lui a répondu le 20 avril 2021 pour lui indiquer que les rapports d'expertise n'avaient pas été déposés.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

BW rapporte que ledit véhicule a été défini avec des spécifications précises en vue de transporter une petite pelle mécanique ou un compresseur de chantier, nécessaires à son activité, et qu'elle en a

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A la réception du cadre, la SAS, [C] dit constater un problème et que le cadre ne respectait pas les mesures standards indiquées.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Un montant total de 131 986,00 euros est ainsi invoqué par la SRL HOCOLROM au titre de ces six factures.

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TCOM

Référés

69f0544ecdc6046d47ce1483

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public. (…). ».

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TCOM

Référés

69f05477cdc6046d47ce176d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public. (…). ».

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TCOM

audience ordinaire

69e2da5ccdc6046d47a2e4bc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des activités de services ayant un caractère commercial ; que l'activité de [G] [F] (EI) revêt un caractère commercial et justifie la demande devant le Tribunal de commerce ; Sur le fond, la MSA a indiqué

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [E] [J] mandataire judiciaire indique à l'appui de sa requête :« Que par jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 18/03/2025

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 21 avril 2022 France Incendie écrivait en lettre recommandée avec accusé de réception à Alver pour lui indiquer qu'il avait mis en cause son sous-traitant pour les raisons précitées et produisait son

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