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1 449 résultats pour « nécessité des soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5859fcdc6046d47a79e95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La prestation complète de services attachés à la consommation de café, thé, chocolat, eau dans les entreprises, notamment la vente ou la location du matériel nécessaire, son entretien régulier, la livraison

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b836bfcdc6046d47df7f1b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

au bon déroulement de son plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8488bcdc6046d47e19c15

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

au bon déroulement de son plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88143cdc6046d47e75e5d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au bon déroulement de son plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b67fcdc6046d47eb58aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au bon déroulement de son plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f54cdc6046d4701a83a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

présenter un plan de sauvegarde ; L'administrateur judiciaire a fait rapport tendant à voir convertir la procédure en redressement judiciaire ; Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18728cdc6046d47ea1e9a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

passif exigible avec son actif disponible ; Que le débiteur ne pouvait méconnaître son état de cessation des paiements ; Qu'il résulte de ce qui précède, que le dirigeant a sciemment omis de respecter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a64cdc6046d474df708

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [L] propose le plan de remboursement de son passif suivant, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 96 000€ : * S'agissant du passif privilégié hors prêt bancaire, une seule option

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5aaacdc6046d474dfdc4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La restructuration a été initiée antérieurement à l'ouverture de la procédure et le niveau de charges externes a été réduit à son strict minimum sur la structure pour un montant de 155 000€ (vs 148 k€

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [K] [G] ne pouvait ignorer ce passif, et ce d'autant que le SIE informe régulièrement les entreprises des dettes à son égard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont été convoquées par les soins du greffier à l'audience de chambre du conseil du 24 juin 2025, aux fins de statuer sur le projet de cession de la SARL GROUPE BMS, date à laquelle les parties

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elles n'étaient pas nécessaires à l'adoption du plan de la société BTMR qui était en bonne santé financière et rentable.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f845cdc6046d473dd7ac

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L'administrateur judiciaire a rappelé les termes de son rapport et fait part de son avis favorable au maintien de la période d'observation aux fins de présentation d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 4 décembre

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b113cdc6046d47d8f15c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] Représenté par Monsieur Guillaume DONNADIEU DÉFENDEUR(S) : SAS SAB [Adresse 2]-Restitue pris en la personne de son

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TCOM

3ème A

69dcaef8cdc6046d4710f9d2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport duquel il résulte qu'il n'est pas opposé à la demande de l'administrateur judiciaire et au renvoi du dossier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98bdbcdc6046d477053d9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3d8cdc6046d47d107c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c1acdc6046d47d6525f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'activité ne permet pas de rembourser le passif dans son intégralité.

Source officielle

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