Sur la demande reconventionnelle au titre de la réparation du préjudice de M. [B] M.

en sa qualité de mandataire, * Juger en conséquence qu'il doit réparer le dommage causé et être condamné au paiement in solidum avec la société LUBERON TECHNOLOGIES LABO des sommes susvisées, * Condamner

Il est constant qu'il est fait une distinction entre les sommes versées en contrepartie d'une prestation de services et celles versées à titre de réparation d'un préjudice.

Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.

l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; La condamnation de la SAS ONE OPERATEUR à verser à la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, la somme de 10.980 € à titre de dommages et intérêts en réparation

b) En droit : L'article 1240 du code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » c) En l'espèce

attestation fiscale, situation aggravée par la nécessité d'établir les comptes annuels 2023 pour permettre l'établissement des comptes 2024 ; * Constater l'absence de contestation sérieuse quant à l'obligation

Le 14 mai 2025 la société ENERIA a produit à la société FLECOM deux devis de réparation pour un montant total de 715.971.38€ HT.

De plus, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES rappelle que l'indemnité forfaitaire de 5% dont elle sollicite le paiement ne saurait être considérée comme une pénalité, s'agissant d'une réparation du

; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution.

La société GARAGE LEFEBVRE CHISTOPHE exerce une activité de commerce et de réparations de véhicules.

du préjudice de perte de temps, * 3.000,00 € en réparation du préjudice moral.

le fondement de l'Art 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens PRETENTIONS DES PARTIES : La société PSVI soutient être créancière de la société BV BAIE au titre d'une facture de réparation

de résultat en ce qu'elle a manqué à son obligation d'entretien et de surveillance de ses installations.

les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de 3 480 150 € en réparation

Le 8 février 2023, NOOR assigne ENEDIS et ENGIE devant le tribunal de commerce de Grenoble afin d'obtenir la réparation de l'ensemble des préjudices subis à la suite de la coupure inopinée d'électricité

L'argumentaire sur une absence d'un délai de livraison est donc inopérant. 3- Sur la bonne exécution contractuelle de la société AXECIBLES Les obligations de la société AXECIBLES sont définies par les

contractuelles et résilié de façon fautive et anticipée le contrat ; * CONDAMNER en conséquence, la société JUMP'IN 76 au paiement d'une indemnité en réparation des préjudices de la société AXECIBLES

CONDAMNER [K] [O] à payer à [Y] [T] la somme de 260.916,24 € en réparation du préjudice subi du fait de la violation de l'obligation de non-démarchage des clients.

* 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.