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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69c9b193cdc6046d477367a1
6 janvier 2026
[V], [N] avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
EGIDE
69c9b286cdc6046d477379cd
20 janvier 2026
ENVIRONNEMENT (SARLU), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69b8fd1bcdc6046d47f0e693
4 avril 2025
[K] [C] SECTION [Adresse 1] 782 326 565 Maître Philippe SARROUILHE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69b8ff78cdc6046d47f10fb3
[J] [V] [Adresse 1] NE [R] PAS Maître [H] [A] [Y] [R] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69b911ffcdc6046d47f29392
7 octobre 2025
[V] (SAS) [Adresse 1] 827 930 [Adresse 2] [Localité 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES ET VERBALES
69b95e53cdc6046d47f95db2
SARL) [Adresse 1] 331 373 NE COMPARANT PAS Maître [J] [M] COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Le juge commissaire a rendu un rapport écrit sur la cession envisagée le 30/07/2025.
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
Moyens des parties et motivation Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484e3cdc6046d47c4b1b7
30 janvier 2026
Dans ses conclusions du 20 janvier 2025, la société AJMAGRI informe la société GAEC [U] qu'elle a en réalité été victime d'une escroquerie de la part d'une fausse entreprise se faisant passer pour la SAS
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Le 10 juillet 2024, Marquetis remet une proposition, V2 - modélisation 3D, à Iveco et lui indique le lendemain, par courriel, appliquer une remise commerciale pour passer sous le seuil de 95 000 € HT.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e008cdc6046d47087e9f
15 octobre 2025
Monsieur le juge commissaire dans son rapport écrit se déclare favorable à l'adoption du plan.
Trib. de Commerce
69a6600bcdc6046d47514ba9
9 janvier 2025
Le Ministère public a par écrit émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69a663d7cdc6046d47518998
Le Ministère public requiert par écrit un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
69a6cf56cdc6046d475a43c2
Le juge-commissaire en son rapport écrit émet un avis défavorable à la poursuite de la période d'observation.
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69e74fb2cdc6046d47ffe4fa
15 avril 2026
été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [O] [W], mandataire judiciaire, * Mme [T] [Q], assistée de Maitre BAUBE, avocat au barreau de COMPIEGNE, Il résulte du rapport écrit
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb884dcdc6046d472af6f3
28 janvier 2025
Attendu que suivant avis écrit en date du 28/01/2025, le Ministère Public requiert la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité.
69bb8f8ccdc6046d472b7417
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97e22cdc6046d4798f825
15 avril 2025
Nous dirons que l'astreinte sera ordonnée pour une durée de 30 jours passé laquelle il sera fait droit à nouveau.
CHAMBRE 04
69debbaacdc6046d474038fb
1 juillet 2025
laquelle la société Batiweb a été entendue en ses explications en absence de la société Aston ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite
Chambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
Au soutien de ses prétentions, elle fait notamment valoir que : * Elle avait développé pour Air France une application pour le salon et avait passé commande à la société Toffan de socles pour le dispositif
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