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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69c9b193cdc6046d477367a1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[V], [N] avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b286cdc6046d477379cd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ENVIRONNEMENT (SARLU), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8fd1bcdc6046d47f0e693

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[K] [C] SECTION [Adresse 1] 782 326 565 Maître Philippe SARROUILHE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff78cdc6046d47f10fb3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [V] [Adresse 1] NE [R] PAS Maître [H] [A] [Y] [R] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b911ffcdc6046d47f29392

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[V] (SAS) [Adresse 1] 827 930 [Adresse 2] [Localité 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES ET VERBALES

Source officielle
TCOM

EKIP

69b95e53cdc6046d47f95db2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SARL) [Adresse 1] 331 373 NE COMPARANT PAS Maître [J] [M] COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le juge commissaire a rendu un rapport écrit sur la cession envisagée le 30/07/2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Moyens des parties et motivation Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484e3cdc6046d47c4b1b7

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Dans ses conclusions du 20 janvier 2025, la société AJMAGRI informe la société GAEC [U] qu'elle a en réalité été victime d'une escroquerie de la part d'une fausse entreprise se faisant passer pour la SAS

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 juillet 2024, Marquetis remet une proposition, V2 - modélisation 3D, à Iveco et lui indique le lendemain, par courriel, appliquer une remise commerciale pour passer sous le seuil de 95 000 € HT.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e008cdc6046d47087e9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Monsieur le juge commissaire dans son rapport écrit se déclare favorable à l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6600bcdc6046d47514ba9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Ministère public a par écrit émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a663d7cdc6046d47518998

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Ministère public requiert par écrit un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf56cdc6046d475a43c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le juge-commissaire en son rapport écrit émet un avis défavorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

.

69e74fb2cdc6046d47ffe4fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [O] [W], mandataire judiciaire, * Mme [T] [Q], assistée de Maitre BAUBE, avocat au barreau de COMPIEGNE, Il résulte du rapport écrit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb884dcdc6046d472af6f3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que suivant avis écrit en date du 28/01/2025, le Ministère Public requiert la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8f8ccdc6046d472b7417

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que suivant avis écrit en date du 28/01/2025, le Ministère Public requiert la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97e22cdc6046d4798f825

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nous dirons que l'astreinte sera ordonnée pour une durée de 30 jours passé laquelle il sera fait droit à nouveau.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debbaacdc6046d474038fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

laquelle la société Batiweb a été entendue en ses explications en absence de la société Aston ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, elle fait notamment valoir que : * Elle avait développé pour Air France une application pour le salon et avait passé commande à la société Toffan de socles pour le dispositif

Source officielle

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