CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
6a16c7c9cdc6046d47177c70
27 mai 2026
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal et par Me Céline AQUINO, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
Aux termes de l'article 1231-5 du code civil : « le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire » Le pouvoir du juge du
Référés
69de335acdc6046d47328ef3
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00117 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé,
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
Pour justifier ses contestations, la SAS H&A LOCATION fournit les contrats régulièrement formés et précise qu'il n'appartient pas au juge des référés d'interpréter lesdits contrats et qu'en conséquence
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
L'appréciation de la date du transfert des droits devra se faire en analysant les contrats entre les parties et cette appréciation ne relève pas de l'office du juge des référés.
Trib. de Commerce
69cf837ccdc6046d47f6a83f
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 28 janvier 2026 La
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
Il conviendra en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé, et de renvoyer la SAS [X] [V] à mieux se pourvoir au fond concernant ses demandes en paiement.
69c1ebe9cdc6046d47b749cc
16 juillet 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Le juge des référés est en droit d'apprécier si cette disposition est
69b2ecb5cdc6046d476deec1
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1986 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [U] [O] anciennement [Localité 1] (SAS) [Adresse 1
69de3974cdc6046d47333378
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00168 Le 1er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé
69a1a508cdc6046d47ed73cc
14 avril 2025
tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 24/03/2025 …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE
REFERES
69b86e3ecdc6046d47e5f177
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS HAPPY TRADING, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et
69e021d9cdc6046d4762f9f4
22 octobre 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
69de4404cdc6046d47341b3c
21 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en dernier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00250 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé
SALON D'HONNEUR
69bf6620cdc6046d478193cf
9 octobre 2025
et de renvoyer les parties à se pourvoir devant les juges du fond tant sur les demandes de la société NOVE GESTION que sur la demande reconventionnelle de la société RHINORENOV ; Attendu qu'il n'existe
DELIBERE REFERE
69bec300cdc6046d47736926
5 janvier 2026
La [R] [A], par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu les articles 872, 873 et 873-1 du Code de procédure civile relatifs à l'office du juge des référés, Vu l'article 32-1 du Code
6a0c0729cdc6046d47291da3
13 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00078 Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me
6a0b5bfecdc6046d471cd36f
7 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006373 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : [A] MONTPELLIER [Adresse 1] SIREN : 893 976 951 Représentant
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
Il précise que ces manœuvres dilatoires ne doivent pas abuser le juge des référés.
69de329fcdc6046d47327b62
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00110 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé
Page 24 sur 67
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.