Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

* L'élaboration des modalités de remboursement du passif, la présentation d'un plan de sauvegarde d'une durée de 10 ans étant envisagée.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001222 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : LA CH'TITE [Localité

et par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier à qui le président a remis la minute.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

jugement, RENVOIE l'affaire pour être entendue en vue de la clôture à l'audience de Chambre du Conseil du 04/11/2026 à 14h00 (salle C), DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F137 Numéro de Procédure collective : 2025RJ453 Jugement de renouvellement de la période d'observation