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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbc427cdc6046d47fda782
7 juillet 2025
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62039cdc6046d47e57850
3 avril 2025
jugement est exécutoire de plein droit et dit que les dépens du présent jugement seront employés en frais de redressement judiciaire.
Trib. de Commerce
69c5e628cdc6046d471b6d25
27 janvier 2026
…,…[Localité 1] 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F60 Procédure 2026RJ0044 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation
Chambre 2-4
69d3c082cdc6046d474cf12e
9 avril 2025
Le présent jugement est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
PCL - Chambre du Conseil
69a1dc5bcdc6046d47f42090
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69e6354acdc6046d47e74a98
simplifiée à l'égard de : [S] [Y] [N] [Adresse 1] Activité : Garage, entretien et vente de tous véhicules à moteur et accessoires, tôlerie, peinture autos et véhicules utilitaires, achat vente de tous
Chambre 2-3
69d6dd4acdc6046d4793802e
28 octobre 2025
Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [S] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69b37beccdc6046d477c4763
3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe ; Le Ministère Public entendu en ses réquisitions
69e64db3cdc6046d47e90fd2
21 octobre 2025
Dit que les frais du mandataire judiciaire seront réglés dans les 15 jours du présent jugement. Dit que les frais de justice seront réglés dans les 15 jours du présent jugement.
69b02c4acdc6046d4728dc9b
8 janvier 2025
ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus : la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités; la participation
69a77a6fcdc6046d476c9a4e
22 janvier 2025
DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 4 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.
69a7a834cdc6046d476f201b
9 juillet 2025
Q Administrateur de SARL LOCARAMAc/SARL LOCARAMA
69ef2300cdc6046d47b0b2a5
21 avril 2026
Gil CHENEVARD, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [K] SANT, présent uniquement lors des débats.
69eb484acdc6046d475d9c72
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SAS GESTID - [Adresse
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
, édition, commercialisation, confection de travaux d'imprimerie en tous genres et par tous procédés, typographie, reproduction OFFSET, relief ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires.
69a7aa2ecdc6046d476f3c3f
1 octobre 2025
JUGE et DIT que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 01/10/2027 DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.
chambre 1-9
69d08399cdc6046d470d9c37
4 juillet 2025
Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Serge Guérémy.
69e748d3cdc6046d47ff5490
15 avril 2026
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 407 533 Activité : La prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer.
69a1db63cdc6046d47f4041f
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