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Pour la prestation prévue au titre de ce contrat, la facturation est de 800 € H.T, soit 960 € TTC, qui devait être réglée à la fin de la mission.

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Prétend que : Dans une facture en date du 23/12/2021 relative à un prêt de main d'œuvre et des prestations d'accompagnement sur la période allant du 01/05/2021 au 31/12/2021, la société, [O], [Y] CONSEIL

La société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL est en relation d'affaires avec la SARL LUCK suivant un contrat de prêt de main d'œuvre établi le 1 er janvier 2020 et une convention de prestations régularisée

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Néanmoins, conformément à son engagement de caution, Madame [C] est débitrice des sommes restant dues au titre du prêt, dans la limite de 54 000 €.

Ce prêt a fait l'objet d'une reconnaissance de dette signée par la dirigeante de cette société le même jour. Mme [Q] [M] demande le remboursement des sommes prêtées.

Le contrat de vente a été assorti d'une clause de réserve de propriété et comportait une clause de subrogation du prêteur qui a été inscrite au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon le 30 05 2023.

ponctuelle de remise en propreté des locaux, avant de commencer les prestations contractuelles ; * La facture de mars 2021 comprenant le forfait nettoyage du mois de mars 2021 et la prestation du 25

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procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL ANDELLE PRESSE.

Concernant le point de départ de la prescription de l'action en paiement, VEOLIA RVN rappelle que la jurisprudence le fixe au jour de la date d'achèvement des prestations.