preuve de mauvaise foi en refusant maintenant de payer cette prestation.

application des dispositions des règles de la liquidation judiciaire simplifiée au vu du rapport du liquidateur sur l'actif immobilier et les seuils prévus à l'article R 641-10 du Code de Commerce.

Sur les dommages et intérêts demandés par la SASU MATIERES La SASU MATIERES soutient que la SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a fait preuve de mauvaise foi et qu'elle doit l'indemniser de la somme de 10.000

société BPL RENOVATION a fait l'acquisition auprès de la société ROUSSEAU OPL d'un véhicule de marque OPEL, nécessaire à son activité professionnelle.

juge Greffier : Maître Constance HADJADJ ORDONNANCE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 24/04/26 Copie exécutoire délivrée le : 24/04/26 À : Me ABOUL FAITS

avocat (P26) RG 2025053880 Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 4 juillet 2025, déposée en l'étude à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits

[W], faute d'avoir été soutenues oralement.

Sur ce montant, Sol Façade règle 1 075 564,40 €, déduction faite des 5% de retenue de garantie.

Le paiement était prévu comme suit : 30 % à la commande (9 090 euros TTC), 30 % au métré (9 090 euros TTC), et 40 % à la livraison (12 120 euros TTC).

Cette dernière ayant fait preuve d'une mauvaise foi manifeste en lui refusant ce droit, elle demande une indemnisation de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

La société [Localité 4] a fait opposition le 28 avril 2023. C'est en l'état qu'après 5 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2025.

2022, MZT a cessé de régler les commissions dues ; * Si MZT invoque l'inexécution du contrat par LAUZUN, c'est à elle d'en rapporter la preuve, ce qu'elle ne fait pas ; * Pendant la durée du contrat

de tous travaux d'isolation et notamment pour les particuliers tous travaux d'identification de toute construction et tous travaux en bâtiment, nommé la SELARL [V] [F], en qualité de liquidateur et fait

Cette dernière ayant fait preuve d'une mauvaise foi manifeste en lui refusant ce droit, elle demande une indemnisation de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

Cette dernière ayant fait preuve d'une mauvaise foi manifeste en lui refusant ce droit, elle demande une indemnisation de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

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au greffe de ce tribunal, une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement prévue à l'article L 681-1 du code de commerce, lequel a constitué un dossier pour être remis au tribunal de céans,

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est pos sible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible te lle que prévue dans le projet de plan de redressement.