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603 résultats pour « prime particulière du personnel d'exécution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69d1825ecdc6046d47241a88

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près ce tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad57cdc6046d47577c5a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'une manière générale, toutes opérations industrielles et commerciales concernant directe ment ou indirectement sous toutes leurs formes: tous métaux à l'état pur ou sous forme d'alliages et particulièrement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

faillite personnelle et action en responsabilité pour insuffisnace d'actif DEMANDEUR SELARL JSA prise en la personne de Me [P] [F] [Adresse 1] en qualité de liquidateur de la SAS DESTSOCK MUREAUX comparant

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

: 47.078,94 € HT * au titre des primes ARCH CONCEPT et qualité sur ventes de véhicules neufs JAGUAR : 3.769,88 € HT * au titre des primes au châssis sur ventes de véhicules neufs LAND ROVER et JAGUAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en la personne de Maître [X] [U], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS [C] [Adresse 4] 06600 [Adresse 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ENFIN, * Ordonner l'exécution provisoire en cas de succès des prétentions de Monsieur [T]. * Déroger à l'exécution provisoire en cas de rejet des demandes de Monsieur [T].

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [V] [Y] en son nom personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

prises ; La relation de faits qu'il n'a pas personnellement constatés ; Les appréciations, déductions, opinions, avis qu'il mentionnerait dans le procès-verbal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

envoyée le 14/04/2026 à Cabinet BERNARD BOULLOUD CBB Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me Vincent BERLIOUX Avocat Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me [R] Roselyne Rôle n° [Immatriculation

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le jugement du 18 décembre 2023 a nommé la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [J], administrateur judiciaire, la SELARL BDR & Associés, prise en la personne de Me [I], mandataire judiciaire, et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de sa mission, entendre toute personne physique ou morale utile à l'exécution de sa mission, se faire remettre et prendre connaissance de tout document utile à la compréhension des faits de la cause ;

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARL CRSC a une activité de centre de loisirs et plus particulièrement de ball-trap.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [N], en tant qu'administrateur judicaire avec une mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

entre juillet et août 2023 concernant 15 clients de 3 DS Groupe, Les rapports de détective privé établissant que le travail effectif de la société Simbol a lieu au domicile personnel de Monsieur [S]

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* PRONONCER la responsabilité personnelle de M. [P] [U], Président de la société OVERSOC, à l'égard de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SCP WATERLOT & ASSOCIE a donc poursuivi l'exécution de l'ordonnance d'injonction de payer, laquelle était désormais revêtue de la formule exécutoire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E], personne physique et remis à personne habilitée pour M.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : LA SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE qui a pour activité principale la sécurité privée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

en la personne de Me [C] [V], avec mission d'assistance ; * la SELARL ASTEREN, prise en la personne de [G] [X], en qualité de mandataire judiciaire ; * la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES commissaire

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement, qui est de droit par application de l'article 514 du Code de procédure civile. Monsieur [N] [T] ne comparaît, ni personne pour lui.

Source officielle

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