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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
, il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près ce tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad57cdc6046d47577c5a
3 juillet 2025
d'une manière générale, toutes opérations industrielles et commerciales concernant directe ment ou indirectement sous toutes leurs formes: tous métaux à l'état pur ou sous forme d'alliages et particulièrement
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
faillite personnelle et action en responsabilité pour insuffisnace d'actif DEMANDEUR SELARL JSA prise en la personne de Me [P] [F] [Adresse 1] en qualité de liquidateur de la SAS DESTSOCK MUREAUX comparant
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
: 47.078,94 € HT * au titre des primes ARCH CONCEPT et qualité sur ventes de véhicules neufs JAGUAR : 3.769,88 € HT * au titre des primes au châssis sur ventes de véhicules neufs LAND ROVER et JAGUAR
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
en la personne de Maître [X] [U], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS [C] [Adresse 4] 06600 [Adresse 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
ENFIN, * Ordonner l'exécution provisoire en cas de succès des prétentions de Monsieur [T]. * Déroger à l'exécution provisoire en cas de rejet des demandes de Monsieur [T].
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
Monsieur [V] [Y] en son nom personnel.
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
prises ; La relation de faits qu'il n'a pas personnellement constatés ; Les appréciations, déductions, opinions, avis qu'il mentionnerait dans le procès-verbal.
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
envoyée le 14/04/2026 à Cabinet BERNARD BOULLOUD CBB Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me Vincent BERLIOUX Avocat Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me [R] Roselyne Rôle n° [Immatriculation
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Le jugement du 18 décembre 2023 a nommé la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [J], administrateur judiciaire, la SELARL BDR & Associés, prise en la personne de Me [I], mandataire judiciaire, et M.
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
de sa mission, entendre toute personne physique ou morale utile à l'exécution de sa mission, se faire remettre et prendre connaissance de tout document utile à la compréhension des faits de la cause ;
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
La SARL CRSC a une activité de centre de loisirs et plus particulièrement de ball-trap.
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
* La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [N], en tant qu'administrateur judicaire avec une mission d'assistance.
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
entre juillet et août 2023 concernant 15 clients de 3 DS Groupe, Les rapports de détective privé établissant que le travail effectif de la société Simbol a lieu au domicile personnel de Monsieur [S]
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
* PRONONCER la responsabilité personnelle de M. [P] [U], Président de la société OVERSOC, à l'égard de M.
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
La SCP WATERLOT & ASSOCIE a donc poursuivi l'exécution de l'ordonnance d'injonction de payer, laquelle était désormais revêtue de la formule exécutoire.
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E], personne physique et remis à personne habilitée pour M.
Chambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : LA SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE qui a pour activité principale la sécurité privée.
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
en la personne de Me [C] [V], avec mission d'assistance ; * la SELARL ASTEREN, prise en la personne de [G] [X], en qualité de mandataire judiciaire ; * la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES commissaire
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e233d2cdc6046d47920b1f
8 juillet 2025
ORDONNER l'exécution provisoire du jugement, qui est de droit par application de l'article 514 du Code de procédure civile. Monsieur [N] [T] ne comparaît, ni personne pour lui.
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