Vu l'opposition formée par Monsieur [E] [L] Juger que la [Adresse 1] justifie d'une créance certaine, liquide et exigible contre Monsieur [E] [L], en sa qualité de caution de la SAS IMMO STEP, Juger

Sur la demande en intervention forcée de la société 2MTR et sur la qualité à agir de la société [Q] : Il ressort de l'examen de l'acte introductif d'instance que la demande a été régulièrement engagée

En réponse à la mise en demeure, la société CEREL a contesté la qualité des prestations réalisées.

En l'absence de tout relevé bancaire ou décompte contradictoire, ce document est dépourvu de force probante.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

DEBATS Audience publique du 28 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 21 juin 2024, la SAS [P] a formé opposition à cette ordonnance.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société AIG.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

ENTRE * SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [C] [M] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Monsieur [Z], mandataire dûment habilité.

ENTRE * SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [J] [O] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant en personne. ET * SAS G.L.C.

MARTIN DE FREMONT en qualité de juge-commissaire. Nomme la SELARL [H] [P] - [A] [J], prise en la personne de Maître [U] [J], en qualité de liquidateur.

septembre 2024, elle contacte à cet effet la société ARVAL, loueur du véhicule impliqué dans l'accident, pour connaitre ses propositions d'indemnisation, laquelle transmet la demande à DEKRA en sa qualité

Dès lors, il n'y a pas lieu de relever des causes de nullité dans la formation du contrat d'abonnement et de location de solution internet dans la mesure où premièrement Madame [X], en sa qualité d'entrepreneur

registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

La force commerciale, moteur de l'entreprise, reste sous la direction directe du président Les services supports et particulièrement la comptabilité et la qualité système sont à disposition des 4 unités