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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcb0b4cdc6046d47112108
5 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [A] [G], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcb4f3cdc6046d47117f72
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [N] [B], en qualité de mandataire judiciaire.
6a111181cdc6046d47a2f93d
4 mai 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [F] [R], en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb20bacdc6046d47915409
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise en question.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fc6161cdc6046d47e85241
29 avril 2026
[Y] [P], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [A] [O], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 24/04/2026 par la SELARL ATHENA
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23be7cdc6046d4792c96c
PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, Commis Greffier, et signé par Maître
69a312adcdc6046d470ce9a6
2 avril 2025
une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de [P] [W], Maître [R] [M], mandataire judiciaire, après avoir exposé son rapport, a déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation
69a31669cdc6046d470d59f2
la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE REPAIRE (SARL) [Adresse 1] Restauration traditionnelle [Localité 1] Vu le jugement en date du 29/01/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant
4ème chambre A
69e9f8bbcdc6046d473de141
20 octobre 2025
[E] [U], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe le 13/10/2025 par la SELARL MJC2A représentée par Maître [E] [U], en qualité de mandataire judiciaire.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
La société [Adresse 5] ajoute que le paiement devait rester conditionné à la présentation de factures précises, liées au chantier désigné, et sous réserve de l'approbation du maître d'ouvrage.
JEUDI
69a92aeacdc6046d4790e18d
10 juillet 2025
Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Nicolas SASSOUST, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI CASTERA-[W] DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Céline FOUSSARD-LAFON
Chambre 00
69e02acccdc6046d47638862
15 avril 2026
SAS [Y]-ENERGIES (RCS RCS [Localité 1] n°914 098 942) a réalisé en sous-traitance des travaux de plomberie pour le compte de la SAS OXYGN CONCEPTS (RCS [Localité 2] n°537 430 142) en sa qualité de maître
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb43c6cdc6046d475d41fa
17 avril 2026
conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentant(s) : - Maître
69dca0c3cdc6046d470fc3b6
7 juillet 2025
[N] [L], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [K], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4fcecdc6046d47ed564c
2 juillet 2025
2025L00591 / 2025J00232 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant
Chambre Procédures Collectives 3
69ef745acdc6046d47b8b9b9
RCS B 911160166 (2022B00660) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [X] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [C] [X], es-qualité de mandataire
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb7929cdc6046d4797eb33
22 janvier 2026
prise en la personne de Maître, [Y], [P] en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23262cdc6046d475c31b5
14 janvier 2026
et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers, édification de toutes constructions, à Mazé-Milon (49630), fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 26/11/2025, ouvrant
69e9f878cdc6046d473ddbac
* Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [A], en qualité de mandataire judiciaire.
69dca787cdc6046d471056c0
6 octobre 2025
[U] [S], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [N] [R], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître
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