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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
tribunal qui se réfère pour un plus ample énoncé des faits et de la procédure des parties, aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que : La société CUTLITE PENTA FRANCE est spécialisée dans
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
Elle fait valoir que BAM ne démontre ni l'exécution réelle, ni l'utilité des prestations facturées, et remet en cause la réalité des tâches accomplies.
Chambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
Elle est donc recevable et bien fondée à demander la condamnation : * de M.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
En effet les licenciements tardifs ont obligé la société ORKA à régler des préavis (2 mois) à ses salariés, sans pouvoir leur fournir de travail à effectuer du fait de la fin du chantier.
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
II – LA PROCEDURE L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et a été retenue à l'audience du 05 février 2026.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
L'Exposant a reçu 3 marques d'intérêts et a donné accès à la data-room à 3 personnes.
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
ET PROCEDURE La société GROUPE VINET SAS est spécialisée dans les travaux de revêtement des sols et des murs.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
certaine d'un risque sanitaire effectif imputable au sinistre.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
Le contenu des deux offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire a été exposé par ce dernier dans son rapport du 28/03/2025.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
LES FAITS Monsieur [S] exerce en son nom personnel sous le nom commercial DIMSPEED.
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
ET PROCEDURE La SAS GROUPE MG est une société spécialisée dans l'expertise-comptable, intervenant en matière de comptabilité, fiscalité et gestion sociale pour les entreprises.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
[Z] avait déposé le bilan antérieurement à la date à laquelle il l'a fait.
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société LE DOMANIAL installée sur la commune de [Localité 2] exploite un fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant, organisation de séminaires et réception. M.
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
Un protocole d'accord a ainsi été rédigé par la BP BFC mais un seul versement de 1 000 euros a été effectué en date du 30 mai 2024.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
YOOBIC finance la reprise sur fonds propres.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
Le décompte effectué par la BPGO en date du 11 mars 2025 fait apparaître les sommes suivantes restant dues : * 40 479,73 € en principal au titre du premier prêt de 55 000 € garanti par Monsieur [J] [Q
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
Par avis du 20 avril 2026, dont lecture a été faite à l'audience, le juge-commissaire s'est déclaré favorable à la résolution du plan et ouverture d'une liquidation judiciaire avec poursuite d'activité
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
En conséquence le Tribunal dira la partie défenderesse mal fondée en son exception et, se déclarera compétent.
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
faite à tout droit d'action ou prétention ne s'entend que de ce qui est relatif au différend qui y a donné lieu ".
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE ELITE est une société holding spécialisée dans la médecine et la chirurgie esthétique et qui emploie 40 salariés à ce jour.
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