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1 290 résultats pour « refus de la vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce bon de commande est assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

À titre principal : Prononcer la nullité du contrat de vente du matériel en date du 28/05/2019 numéro 34732 conclu entre la société ENR PRO et la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION, sur mandat du bailleur

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'enseigne est exploitée au travers de : * 248 points de vente en hypermarchés, de façon quasi exclusive en propre, * 1 071 points de vente en supermarchés, exploités en propre pour quasiment la moitié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07884cdc6046d47312a8d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

fabrication, la commercialisation de produits alimentaires, l'organisation et la réalisation de tous types d'animation et d'événements, la fourniture de tous matériels et prestations s y rapportant, la vente

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b878c6cdc6046d47e6bb2a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est dans ces conditions que la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demeure (Cf pièce n°6), la société AXA, assureur de la société SDAL, a toutefois effectué plusieurs paiements au profit de la requérante, laissant un restant dû de 21 243 euros, que la société SDAL refuse

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TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS ADS, ayant pour activité la vente de produits de traitement d'air, présidée par M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriel en date du 7 mai 2025, la SAS REX ROTARY a contesté le refus de la SAS [B] TECHNOLOGIE de lui livrer des commandes inférieures à 50 unités, l'a informé de son intention de mettre fin à leurs

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TCOM

JEUDI

69a9ab35cdc6046d479f0ff8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 3] DEFENDERESSE SAS [Adresse 4] ANTICO, [Adresse 5] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Subsidiairement, * Condamner la société SCT TELECOM à restituer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP le prix de vente du matériel soit 7.541,34 EUR ; * Juger que cette somme sera assortie des intérêts

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En effet, il y a confusion, mais cette confusion réside dans les annexes de l'acte de vente.

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TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PRO MON ORDI détient la totalité des parts de la SARL CIEL MON ORDI, les deux sociétés étant spécialisées dans les services et la vente de produits informatiques à destination de clients professionnels

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TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRESENTATION DE LA SOCIETE La COPROALRV GRAINE DE SCOP est une société constituée en 2017, exploitant un fonds de commerce spécialisé dans la vente de produits biologiques et écologiques, sous l'enseigne

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ce règlement a été refusé par le maître d'œuvre, au motif que ce décompte ne tenait pas compte des travaux non réalisés ni des travaux de reprise exécutés par un tiers.

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TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

générales de vente jointes à celle-ci.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b92cdc6046d47e63dfb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la requête de la SELARL EKIP', prise en la personne de maître [H] [P], liquidateur judiciaire en date du 17 mars 2026, reçue le 27 mars 2026, sollicitant le retour aux dispositions générales de la liquidation

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TCOM

PC- ME ROUSSELOT-GEGOUE

6a048dd9cdc6046d479979a0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la requête de la SELARL EKIP', prise en la personne de maître [E] [M], liquidateur judiciaire en date du 17 mars 2026, reçue le 27 mars 2026, sollicitant le retour aux dispositions générales de la liquidation

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b87bcdc6046d478126b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

décision de première instance favorable à la SARL BAY WEST IMMOBILIER concernant une condamnation due par des vendeurs (époux [U]), suite au non-respect des règles contractuelles de leur pré-contrat de vente

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TCOM

R E F E R E

69a59d23cdc6046d4741992b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du Code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens. » Sur cette assignation, Monsieur [R] [U], représenté à l'audience, demande au président du tribunal de céans, aux termes de ses conclusions reçues

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

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