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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
7 avril 2026
clos au 31 décembre 2024 en expurgeant les anomalies relevées, notamment l'inscription erronée d'une dette fournisseurs de 87 298 euros, et de transmettre à la société JH AUTO-IMPORT un exemplaire régularisé
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d43b75cdc6046d47589373
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur ce, Sur l'exception de nullité de l'assignation, Nous relevons que l'assignation délivrée par la SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE ne vise pas de fondement juridique, mais que la demanderesse a régularisé
Source officielle3ème A
69dcc12acdc6046d471285d7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La débitrice était représentée à l'audience par son dirigeant social qui a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure afin de régulariser sa situation.
Source officielleRendu de décisions
69cc4d44cdc6046d47ab6818
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il incombera à la SARL ENQUERIR INFORMATIQUE de justifier auprès du juge enquêteur qu'elle tient à jour une comptabilité régulière et qu'elle a régularisé sa situation concernant le dépôt de ses comptes
Source officielleTrib. de Commerce
69b08644cdc6046d47320e0b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
judiciaire en l'absence de transmission de toute comptabilité sur la période d'observation, d'une situation de trésorerie mais également par la création d'un nouveau passif, que la situtation a été régularisée
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62e65cdc6046d47b75559
14 avril 2025
14 avril 2025
par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience et Madame Elisa PROT, Commis Greffier ATTENDU qu'à la date du 09/04/2025, l'entreprise ci-après nommée, la SARL SAMECO BAT a régularisé
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62e7dcdc6046d47b756ed
14 avril 2025
14 avril 2025
par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 09/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : la SAS IMMOFOOD 1 a régularisé
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b65750cdc6046d47ba6aa4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sas NEL a régularisé
Source officielleChambre 2
69bd2462cdc6046d47503435
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dans les conclusions aux fins d'homologation du protocole d'accord transactionnel du 12 septembre 2025, les parties demandent au tribunal : D'homologuer le protocole d'accord transactionnel régularisé
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7869bcdc6046d47446fe4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ignorer ; Faire état que Monsieur, [D], [Q] n'a pas tenu de comptabilité régulière pour la société SHUFFLE, aucun bilan n'ayant été établi depuis l'exercice 2021 et aucune déclaration de TVA n'a été régularisée
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf78e1cdc6046d47f5d48c
2 avril 2026
2 avril 2026
d'Aix-en-Provence, avec pour mission de : * Prendre connaissance des bilans, comptes de résultat, journaux et grand-livre de la société EDIA DOM pour les exercices 2020 à 2024 * Vérifier la sincérité, la régularité
Source officielleChambre 08
69bf7511cdc6046d47828b30
28 janvier 2026
28 janvier 2026
chiffre d'affaires pour 2021 est de 257 000 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 132 200 € ; qu'elle exerce une activité de maçonnerie ; qu'elle ne dispose plus de son attestation de régularité
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans le corps de ses écritures, la défenderesse entend s'en rapporter à justice sur la régularité et la validité de ses engagements de caution souscrits auprès de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78497cdc6046d4776398d
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR CE, Attendu qu'il ressort des débats à l'audience et des pièces produites que la poursuite de la période d'observation permettra de vérifier le paiement des loyers ainsi que la régularité de l'assurance
Source officielleCHAMBRE 01
F01074 SC CLEACOMc/SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU
69deb385cdc6046d473f8226
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par « Conclusions d'incident N°2 » régularisées à l'audience du 24 septembre 2025, la société AUO-ECOLE DU PLATEAU soulève in limine litis une exception de procédure et demande au tribunal de : Vu les
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
29 avril 2026
dues de plein droit jusqu'à ce que la situation soit entièrement régularisée, sans pouvoir être modérées par le juge.
Source officielleAUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
69cf84fccdc6046d47f6c4f2
2 avril 2026
2 avril 2026
Un projet de protocole de conciliation n'a pu être régularisé par les parties.
Source officielle4ème chambre
69ea419ecdc6046d4744a794
3 avril 2026
3 avril 2026
permettant de régulariser la situation en préservant les droits des salariés.
Source officielle5ème chambre
69e92e6bcdc6046d472e56bc
15 avril 2025
15 avril 2025
FA d'avoir à régulariser la situation de son compte, débiteur à ce moment à hauteur de 37 560,49 €. Aucune régularisation n'étant intervenue, BNPP a mis en demeure B.C.
Source officiellechambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ses conclusions n°3 régularisées à l'audience du 28 mai 2025, MALAKOFF HUMANIS demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu notamment les articles 1231-6 du code Civil Vu
Source officiellePage 24 sur 155