En conséquence, la demande de QSA, qui ne démontre ni la réalité, ni l'étendue de son préjudice, sera rejetée.

En conséquence, la demande de DOMOS, qui ne démontre ni la réalité, ni l'étendue de son préjudice, sera rejetée.

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

à l'audience de mise en état de la 1 ère chambre du Tribunal de commerce de Bobigny, le 16 janvier 2025 à 9 h 30 ; * Débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du CPC et réserve

Code civil, * JUGER IRRECEVABLES toutes les demandes de la société OSLO Subsidiairement, * REJETER toutes les demandes de la société OSLO En toute hypothèse, * CONDAMNER la société OSLO aux entiers

La défenderesse verse en pièces 14 et 15 un exemple de procédure d'abandon, par un courrier adressé au sociétaire puis une demande de mise en fourrière adressée à la gendarmerie en cas de silence du sociétaire

Il n'y aura pas lieu de faire droit à la demande de mise hors la cause de la société Icade Promotion.

à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 10 juillet 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR

est régulièrement représentée à l'instance par son liquidateur ; Que l'exception de nullité soulevée par Monsieur [T] [S] devra donc être rejetée. 2°) Sur la demande d'indemnisation formulée par la

[T] exposent que la demande de condamnation à régler la somme de 100 397,19 € formulée à son encontre par TAFANEL n'est pas expliquée en détail et doit, en conséquence, être rejetée.

Le capital social de 6 855,20 € a été intégralement libéré et divisé en 68 552 actions chacune, attribuées comme suit : M. [G] [R] 32,96 % M. [B] [H] 15,75 % M.

14 AVRIL 2026 2025006759 PC/08536 Monsieur [U], [L] [W] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze avril deux mille vingt-six, prononcé par mise à disposition au Greffe

Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Par ordonnance en date du 08 juin 2021, le premier président de la cour d'appel de Bourges a rejeté la demande de récusation formée par les dirigeants.

PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023053882 ENTRE : La SAS LINKING TALENTS RECRUTEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 499 318 707 Partie demanderesse : comparant

Elle prétend n'avoir jamais encaissé le chèque auquel la demanderesse fait référence car celuici a été rejeté pour provision insuffisante ; elle s'oppose donc à ce qu'il soit déduit du montant total.

* DEBOUTER la Société QBE EUROPE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Les deux demandes sont donc recevables.