L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 16 avril 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq remises.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2025 à 14h00, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025J00116 et appelée à l'audience du 13 mai 2025.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00480, a été appelée pour mise en état à 2 audiences les 28 mars et 11 avril 2025.

Les différentes sommes réclamées par la société ASD DISTRIBUTION n'ont aucun fondement : * Restitution de 30 % des loyers : cette restitution prévue au contrat n'est applicable qu'en cas d'acquisition

À l'audience de plaidoirie du 4 février 2025 les parties font part de leurs demandes.

Résultat de l'appel d'offres.

A la date limite de dépôt des offres, le 14/05/2025, quatre offres de reprise ont été remises à Me [R].

* Constater l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Le premier versement ayant été de 39 703,08 euros.

Ces listings font état de 15 212 palettes locatives CHEP expédiées entre juin 2019 et juin 2023, par UNILEVER (extérieure à la cause), COLGATE (en dehors de la cause) et « JDE chez STACI FOOD » pour JACOBS

échéant, examiner les circonstances dans lesquelles elles ont été rompues et, en cas de rupture brutale injustifiée, déterminer le préjudice qui en est résulté pour la partie demanderesse.

sous le numéro n° 2024 F 01326 a été appelée à quatre audiences collégiales entre le 12 septembre et le 19 décembre 2024.

Le montage contractuel remis en cause par l'AFC a été renforcé à compter de 2010 à l'occasion du passage des points de vente du réseau CARREFOUR PROXIMITÉ aux enseignes CARREFOUR CITY, CARREFOUR CONTACT

Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

L'appel en cause de la société VPS AUTOMOBILE et de Monsieur [V] [W] [D] est en date du 03 février 2025.

Nous retenons que l'existence d'un lien juridique et économique direct est matérialisé par (i) la facture litigieuse qui a été émise dans le cadre de l'opération contractuelle, (ii) le paiement qui a été

Il lui était répondu que le virement avait bien été effectué le 18 décembre.

Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.