ADS et ADSH demandent la condamnation de [R][C] à payer à ADSH une somme de plus de 333 K€ ainsi que la condamnation in solidum de [R][C] et KPAM à payer à ADS une somme de plus de 1,4 M€ en réparation

pour fin de mandat égale à 2 ans de commission brute soit la somme de : mémoire ; * Condamner la société GITRAL à verser à la société SOBEDA la somme de 3.000,00 Euros de dommages et intérêts en réparation

la somme de 9.344,36 € la créance de la société [F] correspondant au solde de ses travaux, CONDAMNER la société [F] à payer à la société THE C SPIRITS la somme de 39.833,26 € correspondant à la réparation

Par courrier simple du 20 mars 2024, MOMOTAJ a contesté la qualité des réparations réalisées par WINTERHALTER et a refusé tout paiement. C'est ainsi qu'est né le litige.

Il ressort du rapport de Me, [D] que : * Pour rappel la société exerce une activité de préparation de repas pour d'autres structures.

le Ministère Public Par jugement en date du 25/10/2017, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé un plan de cession de la société EQUILIBRE (SAS) - fabrication, vente, entretien et réparation

légal à compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société SENIS à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

légal à compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société MAX à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société BEBECALINS à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

du terme (12 loyers mensuels) 824,40 € * clause pénale (10 %) 226,92 € Elle demande aussi, en application des stipulations de l'article 10 des conditions générales du contrat, la restitution de l'intégralité

compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société [B] SASU à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité

la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société LES DEUX RIVES SAS à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité

DÉBOUTER la société QUADRILATERE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, y compris sa demande de garantie de paiement.

Les prestations prévoyaient notamment la mise à disposition d'un stock de linge, son entretien, sa réparation ou son remplacement en cas d'usure normale, ainsi que la livraison et l'enlèvement périodiques

Il demande la capitalisation des intérêts échus pour une année entière ainsi que la somme de 5 000 € en réparation du préjudice subi.

La société MD PROMOTIONS, n'étant jamais réintégrée en tant qu'associée au sein de la SCCV, ainsi que Monsieur [B] [M], assignent alors la société STELA INGENIERIE pour obtenir réparation du préjudice

* Débouter la SARL AMC INFORMATIQUE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes.

qui par son courrier du 27 juin 2024 a décidé de rompre unilatéralement ; Attendu que l'article L. 442-1 II du code de commerce dispose que : « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer

[U] de l'intégralité de ses demandes ; A titre subsidiaire : * Juger que l'indemnité de rupture du contrat d'agent commercial de M.

Il en résulte la nécessité d'examiner l'huile moteur et des frais de réparation à hauteur de 11 715 € augmenté de frais de gardiennage à hauteur de 20 €/jour et la location d'un véhicule de remplacement