LIVE PRODUCTION ; Juger que les condamnations porteront intérêt au taux légal ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner solidairement la BANQUE

* Constater l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie, * Condamner la société TERRA NOSTRA à payer à la société INITIAL la somme de

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNISAIR aux dépens.

LA PROCÉDURE Par exploits de Maître, [C], [N] commissaires de justice à la Garenne Colombes (92) en date du 6 novembre 2025, de la SAS, [F], [L], [F], [S], [J] commissaires de justice à Bollène (84) le

* CONDAMNER la société AMACY aux entiers dépens de la présente instance. * CONSTATER l'exécution provisoire de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

de dettes non connexes » et l'article 1353 du même code que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution, * CONDAMNER la même aux entiers dépens d'instance, en ce compris le droit proportionnel alloué aux huissiers de justice en application

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : * Condamner la société [J] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [J] aux entiers dépens de la présente

d'expertise, non contradictoire ne peut servir d'unique élément probatoire au soutien d'une décision de justice.

[H] à régler à Mme [W] la somme de 2 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [H] aux entiers dépens ; * Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la

Qu'en considération des dépenses nécessaires à sa défense, une indemnité procédurale devra lui être allouée. Que les circonstances de la cause commandent d'écarter l'exécution provisoire.

Le Tribunal déboute la société CGI FINANCE de sa demande de paiement de la somme de 17 759,82 €, en raison de l'absence de justification.

intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil ; * Constater l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie ; * Condamner la société

C.S.F., SELIMA et PROFIDIS aux entiers dépens : 9. Ordonner l'exécution provisoire de la décision.

dépens en ce compris les frais d'expertise soit la somme de 76 420,32 €.

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société DCA BAT qui succombe.

civile ; déboutant pour le surplus ; 4 - Sur les dépens Attendu que la société HOLDOZ succombe sur l'exception qu'elle a soulevée ; le tribunal : * Condamnera la SARL HOLDOZ aux dépens ; Par ces motifs

à tiers détenteur et engagement de saisie vente, Que la société débitrice n'a effectué aucun versement en l'acquit de ces taxes et impôts dus, Que Me [Z] pour la société débitrice s'en rapporte à justice

Sur l'exécution provisoire Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société DOST.

5 juin 2024. 5/Sur l'exécution provisoire Rien dans cette affaire ne justifie que soit écartée l'exécution provisoire. 6/Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : La SAS ORYGIN