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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69aa4290cdc6046d47ab5e35
9 juillet 2025
la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 878 344 332 RCS BORDEAUX (2019 B 5505), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Carrelage travaux et traitements
Chambre 02 (chargement)
69aa43e2cdc6046d47ab7194
8 juillet 2025
851 532 895 RCS BORDEAUX (2019 B 3241), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : vente de produits pétroliers et dérivés, vente de matériels de chauffage et de traitements
Chambre 2-3
69d5fe48cdc6046d477d291e
21 octobre 2025
Elle exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, traiteur, vente de boissons non alcoolisées sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3].
Chambre 2-5
69d67781cdc6046d4787a5f4
9 octobre 2025
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 523432326 et exerce une activité de développement et exploitation directe ou indirecte d'une activité de café, restaurant, traiteur
Chambre 2-6
6a0e6f89cdc6046d47618911
13 avril 2026
Elle exerce une activité de gestion d'installations et de parcs informatiques, conseil en systèmes et logiciels informatiques, maintenance et réparation de systèmes et d'applications informatiques, traitement
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
Dans son rapport, l'expert judiciaire développe les 5 points de désordres allégués par la société FREDERIC MABILEAU à savoir : des irrégularités des traits de sciage du béton, des planches de coffrage
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droits de l'URSSAF de L'HERAULT, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LA VIGIE (SAS) Exerçant une activité de : Restaurant traiteur
CONTENTIEUX GENERAL
69b310eacdc6046d4773fccf
16 avril 2025
CONSEIL Concernant les difficultés évoquées par la SCI DES SABLES, lesquelles ont trait aux déclarations de traitement de TVA et aux obligations déclaratives, il indique et rappelle que la SCI DES SABLES
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
forfaitaire, * elle a ainsi établi un budget de mission, sur la base de 1438 lignes, 24 bulletins de paye, pour un temps passé estimé à 46,19 heures, * pour l'exercice 2023, le volume de lignes à traiter
4ème chambre
69e9555bcdc6046d473160f9
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS CLAAS TRACTOR SAS [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par
69c2f10dcdc6046d47d05e08
5 janvier 2026
judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car il subsiste deux relevés de créance salariales en cours de traitement
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Le semoir a donc été livré avec l'intervention de la société HYDROKIT, sous-traitant de la SAS CARBURE TECHNOLOGIES sur la partie hydraulique, qui a attelé le semoir au tracteur.
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
Mis en demeure par lettre recommandée du conseil de la société DM [W] en date du 12 mai 2025 d'avoir à restituer ses archives, et notamment tout ce qui a trait aux chantiers traités ces dernières années
Chambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
pose de panneaux sandwich en couverture, outre accessoires de zinguerie ; l'ordre de service de démarrer les travaux a été donné le 16 Janvier 2020 ; En Juillet 2020, la Société TEOPOLITUB a sous-traité
CHAMBRE 07
69df3b05cdc6046d474a3ce3
4 juillet 2025
2] sous le n° 448081794 et a pour activité déclarée: VENTE SUR [Localité 3] ET FOIRES TOUTES MARCHANDISES NON REGLEMENTEES SOLDES EN TOUS GENRES ELAGAGE RAVALEMENT PEINTURE COUVERTURE MACONNERIE TRAITEMENT
Référés
69e0c5dbcdc6046d4770f66b
15 avril 2026
commandes, et une mise en demeure du 13 octobre 2025 ; Attendu qu'un courriel reçu le jour de l'audience le 8 avril 2026 transmis par la société SOPRIBAT indique le règlement des factures au moyen de deux traites
Trib. de Commerce
69fdaa7ccdc6046d470744e0
7 mai 2026
code de commerce à l'égard de la société : LE PIZZAIOLE SAS - [Adresse 1] Exerçant l'activité de restauration sur place à emporter et en livraison sans boisson alcoolisée ainsi que l'activité de traiteur
Chambre 08
69f346d5cdc6046d4714c8e7
6 janvier 2026
condamnation, de la société LE MASSAPAN, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 487 793 432 dont le siège social est sis [Adresse 5], à signer l'acte réitératif de vente d'un fonds de commerce de traiteur
Chambre 04
69f44c34cdc6046d472f4350
9 avril 2025
La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 844197921 / N° de Gestion : 2018 B 11087 a pour activité : laboratoire de boulangerie, pâtisserie, traiteur, confiseur, glacier et plus généralement fabrication
7ème chambre
69e99ff4cdc6046d4736ad5d
7 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 308380575 et exploite un fonds de commerce de : Traitement, fabrication, production audio-visuelles.
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