PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] avocat (C279) Partie défenderesse : SAS MNK TRAVAUX PUBLICS, Entreprise de Travaux Publics, (Adh. 53567.

*1DE/06/53/91/72* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890208630 et exploite un fonds de commerce de: prestations de services liées généralement au nettoyage des bâtiments et d'immeubles et services associés, travaux

*1DE/06/55/38/69* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Ces travaux ont été réalisés au cours de l'été 2020 par la société ZENEO.

La société EVIAA MARINE SAS est sélectionnée pour exécuter les travaux de chaudronnerie, la société, [Localité 1] SARL étant désignée Maître, [S].

Suivant devis en date du 17 février 2025, Madame [L] a ensuite confié à cette même société la réalisation de travaux supplémentaires dans le couloir, le salon et la salle de bains, pour un montant total

Les travaux ont commencé et ont fait l'objet du règlement de 4 situations d'avancement présentées par MIGNOLA CARRELAGES.

De plus elle souligne avoir dûment mentionné l'identité du bénéficiaire, à savoir « Intervention Travaux Publics » dans son ordre de virement.

EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société SERATER ( ci-après "SERATER") a pour activité principale l'exploitation de centres d'enfouissement de matériaux ainsi que la réalisation de travaux

Les articles L3141-32 et D3141-12 et suivants du code du travail imposent aux employeurs du BTP d'adhérer à une caisse territorialement compétente, de déclarer chaque mois les salaires de leur personnel

nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu'elle appréciera et annexera au rapport et, d'autre part, sur le coût et la durée des travaux ; * À défaut de production de

contrat de travail.

Thonon-les-Bains, Pour une activité de activité d'entretien, de nettoyage, de maintenance des bâtiments à usage d'habitation, professionnel, industriel et commercial, y compris le nettoyage effectué après travaux

Code de Commerce à l'égard de La SAS M.M RENOVATION, [Adresse 1], qui était immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°890678659 - Radié le 23/01/2025et exerçait une activité de travaux

Il a payé d'avance la totalité du montant des travaux, soit la somme de 2 298,45 euros. Faute d'exécution par la société [Z], il demande le remboursement de la somme de 2 298,45 euros.

redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS HD FULL CONCEPT [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 909545071 et exerce l'activité de tous travaux

moyens et notamment par voie de l'internet, le conseil en aménagement et stratégie immobilière, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'ouvre, la gestion de projets, la conduite de travaux