CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
11 mai 2026
Par assignation en date du 10 Mars 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL HI-TECH SOLUTIONS [Adresse 2].
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
Par assignation en date du 17 Février 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ACTION PEINTURE [Adresse 2].
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Au regard de ces griefs, la société PECH'ALU INTERNATIONAL s'est attaché à rechercher les causes de ces désordres et à trouver des prestataires en mesure de réaliser les différents travaux de remise en
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
[O] [W], président de la société [H] [M], elle-même présidente de la société [Localité 2] ACACIAS.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb43c6cdc6046d475d41fa
17 avril 2026
Les travaux réalisés par la société ATCM ne sont sans doute pas exempts de reproches, toutefois, le Tribunal constate que : * Aucune mise en demeure d'achever les travaux n'a été faite, * Le rapport
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
Condamne la société ALLIANZ à verser à la société, [E], [J] les sommes suivantes : * 56 816,10 € au titre des travaux de reprise.
69fb3281cdc6046d47ca7065
30 avril 2026
disponible ; Qu'il n'existe aucune solution de redressement de l'entreprise et la société I-Work GTE sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Vice Procureure de
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
[Localité 3] s'obligeait à achever les travaux des locaux devant revenir à la société ECLAT EXPANSION au plus tard dans les 10 mois après le début de la construction, sauf survenance d'un cas de force
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01268 société FORMAT BATIMENT SARL C / Monsieur [G] [E] Madame [B] [E] DEMANDERESSE * société FORMAT
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
Un constat d'huissier de justice du 5 juin 2023 atteste des travaux effectivement réalisés par la société SB [O] sur les Bâtiments A et B.
69e42b87cdc6046d47be944b
20 janvier 2026
et thermique, bardage, peinture intérieure et extérieure ainsi que les travaux de maçonnerie générale avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que Maître [Z] [H] Avocat au Barreau de TOULON a comparu
1ère chambre
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
permet de constater que les travaux de RIM vont occasionner des reprises conséquentes.
69f9c0b9cdc6046d47a673af
La société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P a déposé plainte pour vol le 25 octobre 2024.
Chambre 04
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
Le tribunal, Vu le jugement du tribunal des activités économiques du Mans en date du 29/04/2025, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SARL OPTIC
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
les odeurs d'égout, la société défenderesse produirait un une facture démontrant qu'elle est intervenue sur ce chef de préjudice, 2) que les travaux à réaliser ne sont pas clairement identifier et listés
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
Les travaux n'ont jamais été réalisés et la société est restée injoignable malgré plusieurs mises en demeure.
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Selon devis du 19 avril 2024, la société PDK proposait une remise en état du véhicule pour un montant de 2.601,66 € HT, soit 2.822,80 € TTC, incluant notamment le remplacement du bas de caisse (pour un
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c97232cdc6046d476e7afc
29 janvier 2026
M., [O], [I], représentant la société TECHNISOL 62 (SARL) -1,1[Adresse 1] - travaux de revêtements sols et murs peinturés intérieures et extérieures travaux de carrelage faïence plâtrerie et isolation
chambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
En conséquence, le tribunal déboutera la société BELMARD de sa demande de condamner la société TEAM BREAK à payer à la société BELMARD le montant dû aux termes des travaux réalisés, soit la somme de 10.422
Page 24 sur 215
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.