TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F250 Procédure 2025RJ64 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

La société AU XV DU DEMENAGEMENT a, le 30 septembre 2024, mis la société COREAL en demeure d'achever ses travaux, en vain. La présente action a été engagée.

La partie demanderesse produit des pièces justificatives de l'état de cessation des paiements de la partie défenderesse.

Aucune preuve du surcroît de travail n'est apportée ; les pièces sont émanant d'AGC 49 et n'ont donc pas de force probante. Elle considère la résiliation abusive.

Cette instance est actuellement pendante devant la cour d'appel de RENNES sous le numéro RG 25/01370.

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré, et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition

Ce véhicule, acheté neuf, a été mis en circulation le 31 juillet 2014.

Le 30 janvier 2025, les travaux ont été réceptionnés.

La relation de travail entre les deux parties s'est dégradée.

solde des travaux le 31 août 2022 pour un montant de 47 250 euros HT.

[Z], ayant un statut d'agent commercial avait tout liberté quant à son organisation de travail, mais cela nous a valu de grosses pertes financières (vacances pendant l'été, là où les produits sont les

(travaux complémentaires) + 23 000 € (dépose/repose moteur) + 56 250 € (préjudices immobilisations) = 177 195,91 € Option remplacement chemises : 21 979,91 € (travaux initiaux) + 61 461 € (travaux complémentaires

Par courrier recommandé en date du 17 janvier 2023 valant mise en demeure, la SAS MENUISERIE FORAY a réitéré sa demande en paiement en retirant la somme relative aux travaux complémentaires et en sollicitant

Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil, le Tribunal a indiqué au débiteur que le jugement serait rendu le 08/10/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.

pas la société Aménagement et Bâtir : mise en demeure du 28 février 2019 mise en demeure du 1er mars 2019 mise en demeure du 15 avril 2019 mise en demeure du 19 avril 2019 mise en demeure du 24 avril

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2025F87 : 2025RJ52 : 25 / 29 / 0052

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F616 Références : Madame [Q] [B] [X] [A] née BIZOT - 2025RJ175 DEMANDEUR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1931 Procédure 2025RJ0722 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1],

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1932 Procédure 2025RJ0723 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA SUITE, [Adresse

Ces deux actions ainsi que l'arrêt des travaux de la voirie à proximité de CAFE FORESTA ont contribué à la hausse du CA pendant la période d'observation.