sous 5 jours, informe qu'elle pourrait la substituer à ses « frais, torts et risques » dans la réalisation des travaux, et l'informe qu'elle organise un constat de l'avancement des travaux par commissaire

complémentaires nécessaires ou souhaitables, Dans l'hypothèse de travaux à réaliser, décrire le temps envisageable nécessaire aux travaux et chiffrer les préjudices liés à l'impossibilité d'utiliser la

en procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL DCP CONSTRUCTION dont le siège social est [Adresse 1], ayant pour gérant Monsieur [I] [E] [U] [J] exerçant une activité de travaux

réduction de la masse salariale afin d'adapter les charges fixes au niveau réel d'activité, * mise en place d'un nouveau dynamisme commercial au sein de l'établissement, * réorganisation de la méthode de travail

Cette facture n'a pas été réglée par la SAS MO TRAVAUX.

dispositions de l'article L644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail

dispositions de l'article L644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail

des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, ME, [F], [Z] -, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

dispositions de l'article L644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail

dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL [C] [R] - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Il apparaît que les conditions légales de saisine ont bien été respectées. Dès lors la requête est recevable.

François BROUARD Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [O] SUR RENVOI DU TRIBNUNAL DE COMMERCE D'EVRY Sur saisine de URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] 22-24 Rue de Lagny 93518

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F568 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1

tribunal a régulièrement convoqué la société Sté REBORN à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 02/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

de ce tribunal a régulièrement convoqué Monsieur [Q] [B] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/06/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

tribunal a régulièrement convoqué la société Sté PRODEP24H à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/06/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

régulièrement convoqué la société Sté LES FRENGINS DU BATIMENT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 08/12/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté PDT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Par acte en date du 23/12/2025 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : en l'étude) pour l'audience du 15/01/2026, CONGES INTEMPERIES BPT - CAISSE DU CENTRE-OUEST (par abréviation