* Les travaux ont été réalisés et réceptionnés plus d'un an auparavant.

Les réparations ont été chiffrées par les ateliers de l'agence LOXAM [D] à la somme de 1.194 € TTC.

À défaut, elle conteste la réalité du dommage réparé et la légitimité du recours.

Elle précise avoir fourni à la société Intégrale, bureau d'études de la société [E], les plans des travaux à réaliser, qui ont été validés.

Les époux [X] ont réceptionné les travaux le 16/03/2022 avec 108 réserves à lever sous 30 jours.

et réparation de matériel agricole et matériel de travaux publics, vente de pièces détachées pour matériels agricole et de travaux publics, négociant en matériaux.

Concernant les fournitures acquises pour les travaux : a) Fournitures acquises pour les travaux de M.

Les travaux débutent le 11 juin 2021. [M] rapporte s'être inquiétée du peu d'avancement des travaux, et avoir questionné [O] sans réponse utile jusqu'en octobre 2021.

JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00469 N° de PC : 2024J01059 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AMENAGEMENT RENOVATION BATIMENT [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux

publics etc… Manutention location et réparation de tous engins et véhicules nécessaires à l'exécution de l'objet social dépôt entrepôt hivernage de bateaux et caravanes etc.

de canapés, sièges de voitures, intérieurs de bateaux et mobil-homes, travaux connexes, négoce de tous matériaux, fournitures et produits s'y rapportant.

Le tribunal rappellera également l'article 14 des contrats, qui prévoit : « Travaux en supplément ou en modification : Les travaux en supplément ou en modification du contrat feront l'objet d'avenants

pour des réparations d'électricité.

Des travaux ont donc été rendus indispensables par ce dégât des eaux et il appartenait à AXA FRANCE IARD de couvrir la perte d'exploitation conséquence directe du dommage.

dysfonctionnement ; * Décrire les désordres constatés et préciser s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ; * Décrire les conditions d'utilisation, d'entretien et réparation

Le montant des réparations a été estimé à 1.549,79 € TTC.

auquel on les destine, ou en diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquises, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, * préconiser et spécifier les travaux

]) devra établir des devis en respectant les tarifs et indications qui lui seront indiqués notamment : * Prix meuble : tarif magasin, * Prix électroménager : tarif catalogue, * Prix des plans de travail

cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 29/04/2026 par : ASTER TABLE ET CAVE (SARL) La fourniture de services de restauration au domicile de particuliers ou des entreprises : repas

LUNASYSTEM [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : toutes prestations de services à domicile, telles que l'assistance informatique et administrative, l'aide aux devoirs, la préparation et la livraison de repas