* Aucun relevé bancaire n'est en effet produit par la société ATECC-SERVICES.

Le cadre de la franchise participative proposée par CPF permet à des entrepreneurs de réaliser au travers d'une société commune constituée à cet effet avec le groupe CARREFOUR, l'acquisition d'un fonds

portable et plus largement tous ses effets professionnels.

Le candidat s'engage à ce que les contrats de travail soient poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail français et de l'article 2112 du Code civil italien pour ce

contestation de créance est sans effet utile.

En fait, la société SOPROFEN avait choisi de faire travailler un autre extrudeur qu'elle venait de racheter.

Ces notifications n'ont pas été suivie d'effet, nonobstant due réception.

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 30 septembre 2024 et non reportée.

* Un prêt n° [XXXXXXXXXX03] d'un montant de 7.745,00€ destiné à financer des travaux de rénovation du logement annexe.

Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.

s'engagera à reprendre ce ou ces salariés et à faire son affaire du maintien ou de la rupture du contrat de travail.

Il convient d'en prendre acte.

L'embauche d'un deuxième CDI est prévue en janvier 2026, et celle d'un troisième est prévue en janvier 2027.

La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS estime en effet que ces retards lui ont causé un préjudice et refuse de régler à la société BUITEX INDUSTIRES la somme de 20.988 Euros correspondant à 24 factures

Dit que l'administrateur procèdera aux licenciements des salariés dont le contrat de travail n'est pas repris par le cessionnaire, selon liste suivante : Liste postes non repris et catégories socio prof