Le 17 août 2024, ledit véhicule a été accidenté sur l'autoroute.

Les dommages occasionnés aux marchandises transportées (véhicules de la marque VOLVO) s'élèvent à 130 218, 76 euros HT que les sociétés SAS [X] France et [Localité 2] (commissionnaire en transport) justifient

Faits et Procédure : Le 6 mars 2021 la société JELINE a acheté à la société MCC un véhicule LAND ROVER RANGE ROVER SPORT DYNAMIC V6 diesel d'occasion, au prix de 43 480 € TTC.

Le 12 février 2025, le véhicule a subi une panne totale après une perte de puissance soudaine.

par MGS, * L'attestation de retour du véhicule, * L'état du véhicule, * Le devis de remise en état du véhicule quand celui-ci est endommagé ; * L'avis d'un expert quand les dommages sont importants

des véhicules de marque [Localité 1] pour le territoire Français, JUGER que la société PRIVILEGE AUTOMOBILES sollicite l'extension des opérations d'expertise au contradictoire de la société [Localité

A l'occasion de cette intervention, le véhicule a été endommagé. Un constat amiable d'accident automobile contradictoire était dressé et signé par le propriétaire du véhicule et par la société [Z].

ORDONNANCE Le 1 er avril 2025, la société OR CARRELAGE SARL a souscrit avec la société LIXXBAIL SA un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule utilitaire neuf de marque RENAULT,

demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement de la somme de 44 569,79 €, en principal, outre intérêts au taux légal à compter du 02/04/2025, * à ordonner la restitution du véhicule

Procédure n° 2018J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GARAGE DOURDEIN [Adresse 1] Activité : Station service, lavage intérieur et extérieur de tous véhicules

automobiles et matériels agricoles neufs ou d'occasion, dépannage et assistance, vente de toutes pièces détachées concernant l'automobile et le matériel agricole, vente de Lubrifiant et pneumatique, boutique

clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique ECO EXPRESS TRANSPORT [Adresse 1] Nom commercial : ECO EXPRESS TRNASPORT Activité : Le transport de marchandises et colis en véhicule

(factures de location pour les 3 véhicules et facture de réparation pour un véhicule), dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré une mise en demeure qu'elle lui a adressé le 21 mai 2024.

terrestres à moteur en l'état neuf ou d'occasion notamment automobiles et motocyclettes mais également le commerce de véhicules nautiques, de véhicules de loisirs, la vente de pièces détachées de lubrifiants

L'achat et vente de tous types de véhicules.

Ce véhicule a été loué du 2 juin 2023 au 31 décembre 2024.

contentieux du 03/02/2026 Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à SARL TGS France Avocats - Maître MOREAU Tiphaine FAITS-PROCEDURE Après avoir proposé des prestations de débosselage à sa clientèle à l'occasion

Le vice affectant le véhicule litigieux ne saurait ainsi être qualifié de défaut mineur, il s'agit bel et bien d'un vice rendant le véhicule impropre à sa destination.

PRONONCER la résolution de la vente du véhicule AUDI Al immatriculé [Immatriculation 1] intervenue le 11 août 2025, aux torts exclusifs de la SARL HALL AUTO.

Des échéances étant impayées, monsieur [C] a restitué le véhicule. Les tentatives de recouvrement étant restées infructueuses, ARVAL a saisi le tribunal de céans.