), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du

), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du

Partie défenderesse : SARL G&G.Elec, (RCS [Localité 2] n° 813 860 392), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

(SADIR) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 338 138 795 au R.C.S. de [Localité 1] * Représentée par : Maître FAGE Julie AVOCATS DU PONANT Avocat au barreau de Brest * DEFENDEUR : M [N] [W] [Adresse 2]

au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 novembre 2025 et que ces intérêts produiront eux-mêmes intérêts au taux légal s'ils sont dus pour au moins une année entière conformément aux dispositions

de retard représentant 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 27 décembre 2022, date d'échéance de la dernière facture N° 50/578762 impayée ; Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance

et intérêts à la suite de l'inexécution du contrat de prestations de services ; Condamner COLOM GOURMET à la somme de 17.640 € au titre de dommages et intérêts à la suite de l'inexécution du contrat

légal à compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner Monsieur [J] [K] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

La société SPANTECH a livré le matériel le 1er juin 2024 à l'Alpe d'[Localité 1].

la SASU [Q] à payer à la requérante à titre provisionnel la somme de 60 350,68 € TTC correspondant à l'arriéré de loyers et charges arrêtées au 1er septembre 2024, augmentée des intérêts au taux légal

Un marché de travaux a été conclu le 1er mars 2023, pour un montant de 195.000 euros HT (234.000 euros TTC), sur la base d'un devis n° D230006 du 12 janvier 2023 (Pièces n°1 et 2) ; Ce devis prévoit que

[Adresse 2] loco Me Quentin SIGRIST DEFENDEUR AL'INJONCTION ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me QUEMENER loco Me Luc MAZARS [Adresse 5] [Localité 3]

En défense de ses intérêts, aux termes de ses conclusions n°2 du 28 janvier 2025, la SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES demande au tribunal de : Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu les articles

L'état de cessation des paiements a été fixé à la date du 2 janvier 2023. La SARL LVMA 17 dont le siège social est sis [Adresse 2] en est l'actionnaire majoritaire.

LES MOYENS Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Le 1er décembre 2021, elle conclut avec la SAS [Q] CONSTRUCTION un contrat de sécurisation du chantier « du PROVENÇAL » qui mentionne en son article 2 que ce contrat prend effet le 1er décembre 2021 et

conventionnels (trois fois le taux d'intérêt légal), à compter de la mise en demeure du 17 octobre 2023, avec capitalisation des intérêts (article 1343-2 du code civil), Frais de recouvrement : 800 euros

[Y] à payer à Me [T] [U], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS 4S La somme de 98 622,80 € ( 39 000 € + 50 000 € + 2 864 € + 3 758,80 € +3 000 €) avec intérêts au taux légal à compter du jour

Il demande en conséquence d'être débouté de ses demandes, d'obtenir 2 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, ainsi que 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[P] [Q], pour un montant de 74 938,21 € ; L'amende délictuelle payée par MTC pour 30 000 €, ainsi que 2 000 € de dommages et intérêts à l'ordre des experts-comptables, 600 € au titre de l'article 475-